Personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JOR

IDCC 0832CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. Remplacée par la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233)
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306 articles importés du fonds KALI.

TITRE II : REGLES DE CLASSIFICATION

Non applicable · depuis le 02/02/1976

ANNEXE - CLASSIFICATION OUVRIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 février 1976


La classification des emplois ouvriers existant actuellement dans la majorité des cas, compte tenu des techniques et organisations en vigueur, est la suivante, étant précisé que :

- chaque emploi est classé à un niveau correspondant à l'application des principes généraux énoncés ci-dessus,

- pour le personnel bénéficiaire d'une charte de promotion prévue par la convention collective nationale, la progression dans les différents niveaux est déterminée, par exception au…

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TITRE II : REGLES DE CLASSIFICATION

Non applicable · depuis le 02/02/1976

ANNEXE - CLASSIFICATION OUVRIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 février 1976


Dans le cas où, dans l'avenir, une évolution des techniques ferait apparaître des missions nouvelles et non prévisibles actuellement, les parties se réuniraient au niveau national pour décrire et classer ces missions selon la méthode que celle employée pour les présentes classifications.

TITRE II : REGLES DE CLASSIFICATION

Non applicable · depuis le 02/02/1976

ANNEXE - CLASSIFICATION OUVRIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 février 1976


Si un ouvrier est habituellement chargé d'une mission autre que celles mentionnées dans l'annexe A pour son emploi :

- l'intéressé doit être classé au niveau correspondant à cette mission si ce niveau est supérieur à celui des missions généralement comprises dans cet emploi ;

- si cette mission est de niveau égal ou inférieur à celui des missions généralement comprises dans cet emploi, elle n'a pas d'incidence sur la classification de l'intéressé.

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ANNEXE - CLASSIFICATION OUVRIERS ANNEXE A CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 février 1976


Pour l'établissement de la présente liste, les emplois ont été regroupés par secteurs.

Il est précisé que la liste des missions mentionnées pour chaque emploi, dans ce tableau, reflète la situation généralement rencontrée en cimenterie. Cette liste de missions est donnée à titre indicatif et ne peut être considérée comme limitative.
Secteur carrière, fabrication, expéditions, cour
Niveau 1. - Coefficient 140
MISSIONS COURANTES
MISSIONS CLASSANTES
Auxiliaire de…

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ANNEXE - CLASSIFICATION OUVRIERS ANNEXE A CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 février 1976


Pour l'établissement de la présente liste, les emplois ont été regroupés par secteurs.

Il est précisé que la liste des missions mentionnées pour chaque emploi, dans ce tableau, reflète la situation généralement rencontrée en cimenterie. Cette liste de missions est donnée à titre indicatif et ne peut être considérée comme limitative.
Secteur carrière, fabrication, expéditions, cour
Niveau 1. - Coefficient 140
MISSIONS COURANTES
MISSIONS CLASSANTES
Auxiliaire de…

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Accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois


a) Les dispositions de l'article 19 " classifications " de la convention collective nationale ouvriers sont remplacées par les dispositions suivantes : " La classification des ouvriers et les coefficients correspondants sont définis à l'annexe-classification de la présente convention. "

Au premier alinéa de l'article 26 de la convention collective nationale ouvriers la référence " au titre du C de l'annexe-classification " est remplacée par…

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Personnel d'entretien

Non applicable · depuis le 06/11/1978

Annexe - Classification Personnel d'entretien du 2 février 1976

La classification des emplois de fabrication et du personnel d'entretien prévue à l'article 19 de la convention collective est la suivante :

Emplois de fabrication

Personnel d'entretien

La classification des ouvriers d'entretien est fixée par l'article 19 de la présente convention.

Les conditions dans lesquelles ces classifications sont appliquées sont celles qui sont contenues dans le document ci-joint (1).

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Accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois


A compter du 1er janvier 1978, les annexes-classifications des conventions collectives nationales ouvriers et ETDAM du 2 février 1976 sont abrogées, à l'exception des chartes d'entretien et des dessinateurs qu'elles contenaient.

Ces annexes-classifications sont remplacées par les nouvelles annexes-classifications jointes au présent accord, qui entrent en vigueur dans les conditions à l'article 4 ci-dessous.

TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX

Non applicable · depuis le 02/02/1976

ANNEXE - CLASSIFICATION OUVRIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 février 1976


Pour l'établissement des présentes classifications, les parties se sont attachées à mettre en place un système de classification tenant compte à la fois de l'homme et de l'emploi et qui, en conséquence, fait appel à une méthode permettant d'évaluer et de combiner les facteurs humains et techniques.

Dans ce but, les emplois ont été décomposés en missions et chaque mission a été évaluée à partir, d'une part, du niveau de connaissances ainsi que du degré d'initiative,…

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Accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois


Il est garanti aux membres du personnel en place possédant à la date de signature du présent accord l'un des diplômes visés, pour leur secteur d'activité, par l'article 20 de l'annexe-classification ouvriers ou par l'article 6 de l'annexe-classification ETDAM, un coefficient de base au moins égal à celui prévu par ces articles pour les nouveaux embauchés.

Accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois


Les majorations de coefficient résultant des nouvelles classifications visées à l'article 1er ci-dessus ne se cumulent pas avec les suppléments aux coefficients éventuellement accordés dans certaines entreprises ou établissements, à l'exception de ceux qui ont été attribués au titre d'une organisation spécifique du travail, qui seront traités par application des articles 2 des annexes-classifications.

Accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois


En vue de faciliter, pour les titulaires d'un des emplois actuels prévus par les annexes-classifications des conventions collectives nationales du 2 février 1976, la translation entre l'ancienne et la nouvelle classification, un tableau de translation a été dressé.

Il figure en annexe au présent accord.

Cette translation est automatique pour le personnel visé au premier alinéa, exerçant effectivement l'emploi correspondant à son appellation à la date de signature du…

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Coefficients applicables aux 1er janvier 1978 et 1979

Non applicable · depuis le 06/11/1978

Accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois


Les modifications de coefficients entraînées par l'application des nouvelles annexes-classifications visées à l'article 1er ci-dessus seront mises en place en deux paliers dans les conditions suivantes.
Niveau : 1 (regroupant des emplois précédemment classés OF 1, OF 2 et OF 3)
Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978 : (1)
Coefficient applicable au 1-1-1979 : 140

Niveau : 2
Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978 : 150
…

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Accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois


La mise en place des dispositions des nouvelles annexes-classifications visées à l'article 1er ci-dessus, ne peut être en aucun cas une cause de déclassement.

Le salarié ayant, au moment de cette mise en place, un coefficient de base plus élevé que celui prévu pour son emploi par la nouvelle classification conservera l'ancien coefficient de base de son emploi.

La majoration promotionnelle de 10 p. 100 s'appliquera sur cet ancien coefficient de base.

Classifications

Non applicable · depuis le 06/11/1978

Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. Remplacée par la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233)

La classification des ouvriers et les coefficients correspondants sont définis à l'annexe " Classification " de la présente convention.

Annexe F à l'accord du 10 juillet 1979 relatif à la modification de la charte de promotion du personnel d'entretien

1. Titulaires d'un C.A.P. ou d'un B.E.P.

Les titulaires d'un C.A.P. des spécialités suivantes :

- électrotechnique (option électromécanicien, option électricien d'équipement, option installateur en télécommunications et courants faibles) ;

- électronicien d'équipement,

ainsi que les titulaires d'un B.E.P. des spécialités suivantes :

- électrotechnique (option électromécanicien, option électricien d'équipement, option télécommunications et courants faibles) ;

- électronique,

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Accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois


Dans tous les cas où un salarié bénéficie d'une indemnité compensatrice ou d'une garantie de ressources en fonction d'un niveau de ressources précédemment atteint, l'augmentation de ressources résultant de la mise en place des nouvelles classifications visées à l'article 1er ci-dessus s'imputera sur le montant de cette indemnité ou garantie.

Révision des chartes de promotion (1)

Non applicable · depuis le 06/11/1978

Accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois


Les parties conviennent de se réunir dans le courant du premier semestre 1979, afin de procéder à une mise à jour des chartes de promotion sur les points suivants :
I. - Charte d'entretien mécanique

a) Intégration dans la charte et combinaison avec les disciplines existantes de nouvelles disciplines utiles en cimenterie, telles que électromécanique, hydraulique, pneumatique.

Définitions des connaissances requises dans ces spécialités aux différents échelons prévus par la…

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ANNEXE - CLASSIFICATION OUVRIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 février 1976


Compte tenu de l'évolution des techniques et des structures des usines, il apparaît que les titulaires d'un emploi développent progressivement leurs aptitudes à procéder à des opérations de contrôle, s'adaptent à de nouvelles méthodes, acquièrent la connaissance des exigences des emplois autres que les leurs et acquièrent les capacités nécessaires pour effectuer des remplacements dans d'autres emplois.

De ce fait, un ouvrier doit mieux remplir ses fonctions lorsqu'il a…

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ANNEXE - CLASSIFICATION OUVRIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 février 1976


Pour le personnel en place à la date de signature de la présente annexe-classification (ouvriers de fabrication, carrière, cour, expéditions) et pour une période limitée au 31 décembre 1983, la possibilité est ouverte d'acquérir des connaissances professionnelles dans le domaine électromécanique.

La possibilité est, en outre, donnée pendant cette même période, aux conducteurs d'engins de chargement et de terrassement en carrière, sondeurs à la machine, conducteurs de camions de…

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Jurisprudence citant cette convention(1)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JOR ?

0 établissements déclarent le code IDCC 0832 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JOR ?

306 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0