Protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.

1. Qui est responsable

Le responsable de traitement est Jean-François Dankiw, entrepreneur individuel, SIREN 508 099 447, 7 rue du Levant, 93100 Montreuil.

Toute question ou demande relative à vos données : [email protected].

Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, l'éditeur n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données. Les demandes sont traitées directement par le responsable de traitement.

2. Deux publics, deux situations

Ce document couvre deux situations très différentes, qu'il faut distinguer pour comprendre vos droits.

D'un côté, les personnes qui utilisent Acryos : elles créent un compte, nous confient une adresse et, le cas échéant, un moyen de paiement.

De l'autre, les personnes qui figurent dans les données publiées : dirigeants, représentants légaux, entrepreneurs individuels. Elles n'ont jamais rien demandé à Acryos. Leurs données proviennent de registres publics que la loi rend consultables, et c'est à elles que s'adresse tout particulièrement la section 5.

3. Les personnes qui utilisent Acryos

Ce que nous collectons

Donnée	Pourquoi	Base légale
Nom, adresse électronique	Créer et gérer le compte	Exécution du contrat
Mot de passe (haché)	Sécuriser l'accès	Exécution du contrat
Secret de double authentification	Sécuriser l'accès, si activé	Exécution du contrat
Langue d'affichage	Servir le site dans votre langue	Exécution du contrat
Listes, suivis, alertes	Fournir les fonctionnalités	Exécution du contrat
Historique de facturation	Obligation comptable	Obligation légale
Journaux techniques	Sécurité et diagnostic	Intérêt légitime

Le mot de passe n'est jamais stocké en clair : seule une empreinte cryptographique irréversible est conservée.

Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. Elles sont saisies directement auprès de notre prestataire de paiement, qui seul les détient.

Combien de temps

• Compte actif : pendant toute la durée de la relation.
• Après fermeture du compte : trente jours, le temps de permettre un export, puis suppression.
• Pièces comptables : dix ans, comme l'impose le code de commerce.
• Journaux techniques : douze mois.

À qui elles sont transmises

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée d'utilisateur.

Les sous-traitants suivants interviennent pour notre compte :

Sous-traitant	Rôle	Localisation
Hetzner Online GmbH	Hébergement des serveurs et des bases	Allemagne
Stripe Payments Europe, Ltd.	Encaissement des abonnements	Irlande
Cloudflare, Inc.	Diffusion, chiffrement, protection	Union européenne et hors UE
Titan (Neo Hosting)	Envoi des courriels du service	Union européenne
Google Ireland Limited	Mesure d'audience, seulement avec votre accord	Irlande et États-Unis

Cloudflare peut acheminer le trafic par des points de présence situés hors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Les données de compte et les bases de données sont stockées exclusivement dans l'Union européenne.

4. Ce que nous ne faisons pas

Le site ne comporte aucun traqueur publicitaire, aucun bouton de réseau social, et aucun profilage publicitaire. La seule mesure d'audience tierce, Google Analytics, n'est active qu'avec votre accord, et ses fonctions publicitaires sont désactivées : voir la section 7.

Nous ne pratiquons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne. Les notations de solvabilité portent sur des entreprises, pas sur des personnes, et n'ont aucune valeur décisionnelle par elles-mêmes.

5. Les personnes qui figurent dans les données publiées

D'où viennent ces données

Acryos republie des informations issues de registres publics :

• le répertoire Sirene de l'INSEE, sous licence ouverte ;
• le Registre national des entreprises tenu par l'INPI ;
• le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, publication officielle de la Direction de l'information légale et administrative.

Ces registres sont publics par détermination de la loi. Leur réutilisation est prévue par le code des relations entre le public et l'administration.

Ce qui vous concerne personnellement

Pour un dirigeant ou un représentant légal, les données publiées sont celles que le registre publie lui-même : nom, prénoms, fonction, année de naissance, et les dates de nomination ou de cessation figurant dans les annonces légales.

Le mois et le jour de naissance ne sont jamais affichés, alors même que le registre les communique : l'année suffit à distinguer deux homonymes, la date complète alimenterait l'usurpation d'identité.

L'adresse personnelle d'un dirigeant n'est jamais publiée. Lorsqu'une adresse d'entreprise coïncide avec un domicile, comme c'est le cas de nombreux entrepreneurs individuels, elle n'est affichée que parce qu'elle constitue l'adresse déclarée de l'établissement.

Sur quelle base légale

Le traitement repose sur l'intérêt légitime du responsable de traitement et de ses utilisateurs, au sens de l'article 6.1.f du règlement général sur la protection des données : permettre à une entreprise de vérifier avec qui elle s'apprête à traiter, et à un professionnel d'identifier son interlocuteur.

Cet intérêt a été mis en balance avec vos droits et libertés. Les mesures suivantes en découlent :

• seules les données déjà publiées par un registre officiel sont reprises ;
• la date de naissance est tronquée à l'année ;
• aucune donnée sensible n'est traitée ;
• les pages de dirigeants ne sont pas indexées par les moteurs de recherche lorsque la personne le demande ;
• toute personne peut s'opposer à la publication, dans les conditions ci-dessous.

Votre droit d'opposition

Vous pouvez à tout moment demander le retrait de vos données personnelles des pages d'Acryos, en écrivant à [email protected] depuis une adresse permettant de vous identifier, ou en joignant un justificatif.

Nous n'exigeons pas de motif. La demande est traitée dans un délai maximum d'un mois, et le retrait est effectif sur l'ensemble du service, y compris les pages de dirigeant, la cartographie et les résultats de recherche.

Le retrait porte sur l'affichage de votre nom en tant que personne. Les informations relatives à l'entreprise elle-même, qui ne sont pas des données personnelles, restent publiées.

Acryos ne peut pas modifier la source. Si la donnée est inexacte au registre, la correction durable passe par l'INSEE, l'INPI ou le greffe compétent ; nous pouvons en revanche la retirer de nos pages sans attendre.

Les coordonnées professionnelles

Certaines fiches comportent une adresse électronique ou un numéro de téléphone d'entreprise, relevés sur le site officiel de l'entreprise ou dans ses mentions légales.

Ce sont des coordonnées professionnelles, publiées par l'entreprise elle-même. Chaque relevé porte son origine et un indice de confiance. Une entreprise peut en demander le retrait à tout moment, par simple courriel, et ce retrait est définitif : la coordonnée est mise en opposition et ne sera pas recollectée.

6. Vos droits

Quelle que soit votre situation, vous disposez des droits suivants :

• accès : savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie ;
• rectification : faire corriger une donnée inexacte ;
• effacement : demander la suppression de vos données ;
• limitation : demander le gel d'un traitement le temps d'une vérification ;
• opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ce qui vise en particulier la publication de votre nom en tant que dirigeant ;
• portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par machine ;
• directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent à [email protected]. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, ce dont vous seriez informé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Le site dépose deux sortes de cookies : ceux qui sont strictement nécessaires à son fonctionnement, et, seulement si vous l'acceptez, ceux de la mesure d'audience Google Analytics.

À votre première visite, un bandeau vous propose d'accepter ou de refuser cette mesure, avec la même simplicité. Tant que vous n'avez pas accepté, le script de Google n'est pas chargé et rien ne lui est transmis. Votre choix est conservé six mois dans votre navigateur, puis vous est redemandé. Vous pouvez le modifier à tout moment par le lien « Gérer les cookies », en bas de chaque page. Un refus supprime les cookies de mesure déjà déposés.

Cookie	Rôle	Durée
Cookie de session	Maintenir la connexion et la navigation	Le temps de la session
Jeton anti-falsification	Protéger les formulaires	Le temps de la session
Mémorisation de connexion	Vous reconnaître si vous l'avez demandé	Cinq ans
Préférences d'affichage	Retenir la langue et le thème sombre	Un an
_ga et _ga_FLQ1DLK6VE, avec votre accord	Mesure d'audience : distinguer les visiteurs et leurs visites	Treize mois

La mesure d'audience est fournie par Google Ireland Limited. Elle nous indique les pages consultées, la provenance des visites, le type d'appareil et de navigateur, et une localisation approximative, à l'échelle de la ville. Les signaux publicitaires de Google Analytics sont désactivés : aucune donnée de mesure ne sert à vous proposer de la publicité. Google peut traiter ces données aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis, auquel Google LLC a adhéré.

Le stockage local du navigateur retient la dernière recherche effectuée, afin que le bouton de retour ramène à ses résultats, ainsi que votre choix sur la mesure d'audience. Ces informations ne quittent jamais votre navigateur.

8. Sécurité

Les échanges sont chiffrés de bout en bout. Les mots de passe sont hachés. La double authentification est disponible sur tous les comptes.

Les accès à l'administration sont restreints et journalisés. Les sauvegardes sont chiffrées et conservées dans l'Union européenne.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du règlement général sur la protection des données.

9. Modifications

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle est signalée sur le site et, pour les titulaires d'un compte, notifiée par courriel au moins quinze jours avant son entrée en vigueur.

La date de dernière mise à jour figure en tête du document.