Coefficients applicables aux 1er janvier 1978 et 1979

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0832
État
Abrogé
Applicable depuis
6 novembre 1978
Numéro
4

Que dit ce texte ?


Les modifications de coefficients entraînées par l'application des nouvelles annexes-classifications visées à l'article 1er ci-dessus seront mises en place en deux paliers dans les conditions suivantes.
Niveau : 1 (regroupant des emplois précédemment classés OF 1, OF 2 et OF 3)
Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978 : (1)
Coefficient applicable au 1-1-1979 : 140
Niveau
2
Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978
150
Coefficient applicable au 1-1-1979
150
Niveau
3
Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978
160
Coefficient applicable au 1-1-1979
160
Niveau
4
Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978
170
Coefficient applicable au 1-1-1979
170
Niveau
5
Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978
180
Coefficient applicable au 1-1-1979
180
Niveau
6
Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978
190
Coefficient applicable au 1-1-1979
190
Niveau
7
Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978
200
Coefficient applicable au 1-1-1979
205
Niveau
8
Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978
210
Coefficient applicable au 1-1-1979
215
Niveau
9
Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978
220
Coefficient applicable au 1-1-1979
225
Niveau
10
Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978
230
Coefficient applicable au 1-1-1979
235
Niveau
11
Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978
240
Coefficient applicable au 1-1-1979
245
Niveau
12
Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978
250
Coefficient applicable au 1-1-1979
255
Niveau
13
Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978
265
Coefficient applicable au 1-1-1979
270
Niveau
14
Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978
285
Coefficient applicable au 1-1-1979
290
Niveau
15
Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978
310
Coefficient applicable au 1-1-1979
310
Niveau
16
Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978
335
Coefficient applicable au 1-1-1979
335
Niveau
17
Coefficient applicable avec effet rétroactif au 1-1-1978
360
Coefficient applicable au 1-1-1979
360
(1) : Les emplois qui, par application de la méthode, devraient être classés au-dessous du coefficient 140 seront classés à ce niveau, qui devient la base de la hiérarchie (niveau 1) de la nouvelle classification à compter du 1er janvier 1979. (2) : La situation provisoire pour l'année 1978 est indiquée dans le tableau de translation visé à l'article 5 de l'accord du 6 novembre 1978.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JOR est-il toujours applicable ?

Non. Coefficients applicables aux 1er janvier 1978 et 1979 est abrogé depuis le 1 septembre 2021. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JOR, identifiée par le code IDCC 0832.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.