Accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0832
État
Abrogé
Applicable depuis
6 novembre 1978
Numéro
7

Que dit ce texte ?


Dans tous les cas où un salarié bénéficie d'une indemnité compensatrice ou d'une garantie de ressources en fonction d'un niveau de ressources précédemment atteint, l'augmentation de ressources résultant de la mise en place des nouvelles classifications visées à l'article 1er ci-dessus s'imputera sur le montant de cette indemnité ou garantie.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JOR est-il toujours applicable ?

Non. Accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois est abrogé depuis le 1 septembre 2021. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JOR, identifiée par le code IDCC 0832.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.