Accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 0832
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 6 novembre 1978
- Numéro
- 5
Que dit ce texte ?
En vue de faciliter, pour les titulaires d'un des emplois actuels prévus par les annexes-classifications des conventions collectives nationales du 2 février 1976, la translation entre l'ancienne et la nouvelle classification, un tableau de translation a été dressé.
Il figure en annexe au présent accord.
Cette translation est automatique pour le personnel visé au premier alinéa, exerçant effectivement l'emploi correspondant à son appellation à la date de signature du présent accord. Les intéressés sont réputés remplir les missions courantes des nouveaux emplois.
Le tableau précise également pour chaque emploi, le coefficient de base applicable en 1978 et au 1er janvier 1979.
Il est précisé que la formule " exerçant effectivement l'emploi... " figurant au troisième alinéa du présent article :
- ne saurait être utilisée pour faire obstacle à l'exercice des mandats de représentation du personnel ;
- ni mise en cause pour un simple détachement de durée limitée ;
- ni opposée aux membres du personnel en arrêt de maladie indemnisé par application des dispositions des articles 32 de la convention collective nationale ouvriers et 30 de la convention collective nationale ETDAM.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JOR est-il toujours applicable ?
Non. Accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois est abrogé depuis le 1 septembre 2021. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JOR, identifiée par le code IDCC 0832.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.