Les codes de loi
76 codes, 165 300 articles en vigueur
En bref
- Codes consultables
- 76
- Articles en vigueur
- 165 300
Tous les codes
- Code du travail11 596
- Code civil2 899
- Code de commerce7 288
- Code de la sécurité sociale7 420
- Code de procédure civile2 085
- Code de la consommation2 105
- Code pénal1 301
- Code de procédure pénale4 634
- Code monétaire et financier5 313
- Code de la construction et de l'habitation4 113
- Code des assurances2 389
- Code de la propriété intellectuelle1 896
- Code général des impôts2 409
- Code de la santé publique13 666
- Code de l'urbanisme2 457
- Code du travail maritime4
- Code des instruments monétaires et des médailles6
- Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance32
- Code disciplinaire et pénal de la marine marchande7
- Code rural (ancien)69
- Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte3
- Code minier167
- Code général des impôts, annexe I71
- Code de la famille et de l'aide sociale12
- Code de déontologie des architectes48
- Code du cinéma et de l'image animée2 063
- Code du domaine de l'Etat473
- Code des communes178
- Code de l'artisanat393
- Code des ports maritimes30
- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite230
- Code minier (nouveau)571
- Code des procédures civiles d'exécution755
- Code de la mutualité533
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique372
- Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure1
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie815
- Code pénitentiaire1 868
- Code électoral1 250
- Livre des procédures fiscales919
- Code de justice militaire (nouveau)728
- Code du tourisme647
- Code des pensions civiles et militaires de retraite262
- Code des douanes1 428
- Code de la voirie routière446
- Code de l'aviation civile46
- Code de la recherche1 027
- Code général de la propriété des personnes publiques1 132
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile2 496
- Code de la route1 174
- Code de l'environnement7 239
- Code des transports9 265
- Code général des collectivités territoriales6 609
- Code général des impôts, annexe II674
- Code des juridictions financières1 310
- Code général des impôts, annexe IV477
- Code de justice administrative1 280
- Code des postes et des communications électroniques736
- Code de l'organisation judiciaire1 018
- Code général des impôts, annexe III1 115
- Code des impositions sur les biens et services1 766
- Code des relations entre le public et l'administration476
- Code du service national625
- Code forestier (nouveau)1 400
- Code du patrimoine1 637
- Code du sport1 915
- Code de l'énergie3 245
- Code de la justice pénale des mineurs560
- Code de la commande publique1 812
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre1 180
- Code de la sécurité intérieure2 926
- Code général de la fonction publique4 246
- Code de la défense3 435
- Code de l'action sociale et des familles3 690
- Code de l'éducation5 009
- Code rural et de la pêche maritime9 828
Questions fréquentes
Combien de codes de loi français existe-t-il ?
Légifrance en publie 76 en vigueur. 76 sont consultables ici avec leur texte intégral, soit 165 300 articles.
Comment trouver un article quand on ne sait pas dans quel code il est ?
Tapez son numéro dans la barre ci-dessus : la recherche porte sur tous les codes à la fois. Si vous ne connaissez pas le numéro, tapez le sujet en français.
Quelle différence entre un article en L, en R et en D ?
Un article en L est voté par le Parlement. Un article en R vient d’un décret en Conseil d’État, un article en D d’un décret simple. La lettre indique qui a édicté la règle, pas son importance : les trois s’appliquent.
Ces textes sont-ils gratuits et à jour ?
Oui. Ils reproduisent ce que Légifrance publie, sans réécriture et sans compte à créer. L’état de chaque article et sa date d’entrée en vigueur figurent sur sa page.