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Marques déposées

Les marques françaises, européennes et internationales, consultables par nom, par déposant, par numéro de dépôt ou par SIREN. Chaque marque mène à sa fiche complète.

Vérifier si un nom envisagé est libre

Ce que couvre cette recherche

Trois registres : les marques françaises, les marques de l'Union européenne et les marques internationales désignant la France, avec leurs classes de Nice, leur statut et leurs dates.

Une recherche par SIREN renvoie les marques françaises d'une entreprise, le déposant y étant identifié par son numéro et non par son nom. Les registres européen et international n'utilisent pas le SIREN : leurs marques se trouvent par le nom, sans rattachement certain à une société.

Questions fréquentes

Comment vérifier si une marque est déjà déposée en France ?

Cherchez son nom ici : Acryos interroge la base des marques de l’INPI et affiche le titulaire, les classes de Nice, le statut et les dates. C’est une recherche d’antériorité à l’identique, pas une étude de disponibilité.

Que signifient les classes de Nice ?

Ce sont les 45 catégories de produits et services de la classification internationale. Une marque n’est protégée que dans les classes où elle est déposée : deux marques identiques peuvent coexister dans des classes différentes.

Cette recherche remplace-t-elle un conseil en propriété industrielle ?

Non. Une marque peut être refusée pour ressemblance avec une marque existante sans lui être identique. Seul un professionnel apprécie ce risque.