Accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 0832
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 6 novembre 1978
- Numéro
- 8
Que dit ce texte ?
Il est garanti aux membres du personnel en place possédant à la date de signature du présent accord l'un des diplômes visés, pour leur secteur d'activité, par l'article 20 de l'annexe-classification ouvriers ou par l'article 6 de l'annexe-classification ETDAM, un coefficient de base au moins égal à celui prévu par ces articles pour les nouveaux embauchés.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JOR est-il toujours applicable ?
Non. Accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois est abrogé depuis le 1 septembre 2021. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JOR, identifiée par le code IDCC 0832.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.