TITRE II : REGLES DE CLASSIFICATION
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 0832
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 2 février 1976
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Si un ouvrier est habituellement chargé d'une mission autre que celles mentionnées dans l'annexe A pour son emploi :
- l'intéressé doit être classé au niveau correspondant à cette mission si ce niveau est supérieur à celui des missions généralement comprises dans cet emploi ;
- si cette mission est de niveau égal ou inférieur à celui des missions généralement comprises dans cet emploi, elle n'a pas d'incidence sur la classification de l'intéressé.
Le cas d'un ouvrier occupé d'une façon courante à plusieurs emplois est traité par l'article 26 de la convention collective nationale Ouvriers.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JOR est-il toujours applicable ?
Non. TITRE II : REGLES DE CLASSIFICATION est abrogé depuis le 6 novembre 1978. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JOR, identifiée par le code IDCC 0832.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.