TITRE II : REGLES DE CLASSIFICATION

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0832
État
Abrogé
Applicable depuis
2 février 1976
Numéro
2

Que dit ce texte ?


Si un ouvrier est habituellement chargé d'une mission autre que celles mentionnées dans l'annexe A pour son emploi :

- l'intéressé doit être classé au niveau correspondant à cette mission si ce niveau est supérieur à celui des missions généralement comprises dans cet emploi ;

- si cette mission est de niveau égal ou inférieur à celui des missions généralement comprises dans cet emploi, elle n'a pas d'incidence sur la classification de l'intéressé.

Le cas d'un ouvrier occupé d'une façon courante à plusieurs emplois est traité par l'article 26 de la convention collective nationale Ouvriers.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JOR est-il toujours applicable ?

Non. TITRE II : REGLES DE CLASSIFICATION est abrogé depuis le 6 novembre 1978. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JOR, identifiée par le code IDCC 0832.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.