Accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 0832
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 6 novembre 1978
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
La mise en place des dispositions des nouvelles annexes-classifications visées à l'article 1er ci-dessus, ne peut être en aucun cas une cause de déclassement.
Le salarié ayant, au moment de cette mise en place, un coefficient de base plus élevé que celui prévu pour son emploi par la nouvelle classification conservera l'ancien coefficient de base de son emploi.
La majoration promotionnelle de 10 p. 100 s'appliquera sur cet ancien coefficient de base.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JOR est-il toujours applicable ?
Non. Accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois est abrogé depuis le 1 septembre 2021. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JOR, identifiée par le code IDCC 0832.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.