Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 août 2026.

Un service privé, distinct des registres officiels

Acryos est un service privé et distinct des registres publics dont il republie les données.

Il est distinct du Registre du commerce et des sociétés tenu par les greffiers des tribunaux de commerce, et du Registre national des entreprises tenu par l'Institut national de la propriété industrielle. Il n'est ni mandaté, ni agréé, ni contrôlé par eux.

Les informations publiées proviennent du répertoire Sirene de l'INSEE, du Registre national des entreprises de l'INPI et du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Elles sont réutilisées au titre de la réutilisation des informations publiques, dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l'administration.

Une démarche officielle, un extrait Kbis ou une pièce faisant foi doivent être demandés au greffe compétent ou à l'INPI, jamais à Acryos.

Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse acryos.fr est édité par :

Jean-François Dankiw, entrepreneur individuel

• SIREN : 508 099 447
• SIRET du siège : 508 099 447 00023
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR01508099447
• Siège : 7 rue du Levant, 93100 Montreuil, France
• Immatriculé au répertoire Sirene depuis le 1er octobre 2008

Directeur de la publication : Jean-François Dankiw.

Contact : [email protected]

Hébergement

Le site est hébergé par :

Hetzner Online GmbH Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne Téléphone : +49 9831 505-0

Les serveurs qui exécutent le service et les bases de données sont situés dans l'Union européenne, au centre de données de Nuremberg (Allemagne). Aucune donnée n'est stockée hors de l'Espace économique européen.

Le service passe par le réseau de diffusion Cloudflare, qui assure le chiffrement des échanges et la protection contre les attaques. Cloudflare agit comme sous-traitant et peut acheminer le trafic par ses points de présence, dont certains sont situés hors de l'Union européenne, dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Propriété intellectuelle

Le site pris dans son ensemble, sa charte graphique, ses programmes, ses analyses et ses bases de données constituées sont protégés par le droit d'auteur et par le droit des producteurs de bases de données prévu aux articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les données publiques republiées restent soumises aux conditions de leurs producteurs respectifs. Les analyses, notations, agrégats, rapprochements et mises en forme produits par Acryos sont, eux, la propriété de l'éditeur.

Signalement d'un contenu

Toute personne peut signaler une information qu'elle estime inexacte, périmée ou portant atteinte à ses droits, en écrivant à [email protected]. Le signalement est traité dans les meilleurs délais et la réponse indique ce qui a été corrigé, ou pourquoi la donnée est maintenue.

Une donnée issue d'un registre officiel ne peut être corrigée à sa source que par l'organisme qui la tient. Acryos peut la retirer de ses pages, mais la correction durable passe par l'INSEE, l'INPI ou le greffe concerné.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, un consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à l'éditeur. Les coordonnées du médiateur retenu figurent dans les conditions générales de vente.

Le service étant destiné à un usage professionnel, ce recours ne concerne que les rares situations où le souscripteur agit en qualité de consommateur.