Syndicats

Les directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale s'engagent et ont l'obligation d'informer la bourse d'information sur l'emploi de tout licenciement de personnel pour une autre raison que la faute grave, quelle que soit la structure du laboratoire.

En application de l'article R. 135-1 du code du travail, la liste des conventions et accords applicables aux entreprises doit être affichée dans les lieux où se fait l'embauche, et à la porte qui y donne accès.

Les conventions ou accords précédés d'un astérisque (d'un (+)) sont…

BOURSE D'INFORMATION SUR L'EMPLOI DANS
LES LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE

Convention collective des laboratoires d'analyses
de biologie médicale extrahospitaliers

NOM ET ADRESSE DU LABORATOIRE

Nom, prénom de la personne à la recherche d'un emploi :

Date de naissa

Annexe au protocole d'accord du 12 décembre 2003

Modalités de détermination du contingent prévu au chapitre II 2.2 de l'accord du 27 mai 1992 pour la période de reconduction du 1^er janvier 2004 au 31 décembre 2006

SYNDICATS REGIONAUX

Syndicat des salaisonniers de l'Ain ;

Syndicat salaisonniers, charcutiers en gros et conserveurs de viandes Auvergne - Bourbonnais ;

Syndicat des salaisonniers du Centre ;

Syndicat des salaisonniers du Centre-Est ;

…

Exposé

Saint-Denis, le 25 juillet 2005.

Le syndicat national des radios libres,

à la direction des relations du travail, sous-direction de la négociation collective,

bureau des conventions collectives, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Monsieur le ministre,

Saint-Denis, le 25 juillet 2005.

Le syndicat national des radios libres,

à la direction des relations du travail, sous-direction de la négociation collective,

bureau des conventions collectives, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Monsieur le ministre,

Paris, le 15 décembre 2022.

Le syndicat de l'Architecture, SYNATPAU, UNSA FESSAD et CFE-CGC, à la direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.

Madame, Monsieur,

Roissy, le 19 octobre 2005.

Le syndicat national des pilotes de ligne, Roissypôle Le Dôme, 5, rue de La Haye, BP 19955, Tremblay-en-France, 95733 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex, à la direction départementale du travail et de l'emploi, Monsieur le directeur du travail, 109, rue Montmartre, 75082…

Antony, le 27 janvier 2010.

Il a été convenu en accord avec les délégations des syndicats de salariés de fixer à un représentant par organisation syndicale et par établissement le nombre de délégués assistant aux commissions nationales paritaires auquel s'ajoutent le ou les permanents syndicaux.

Dans le cas d'une…

Paris, le 4 octobre 1993.

Paris, le 17 mars 2011.

Marseille, le 18 juillet 2011.

Bagnolet, le 3 juin 2005.

Le syndicat autonome de l'industrie cinématrographique et des spectacles (SNAICS), membre de l'UNSA, pôle 4, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, service des…

Paris, le 17 décembre 2005.

Le PROFEVIS, syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés, 10, rue Coquillière, 750001 Paris, aux organismes signataires de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles participant aux CMP, à M. Martinon, président de la CMP et…

Au titre de l'année civile 2024, le montant global de la subvention versée avant le 31 octobre 2024 par le conseil supérieur du notariat aux organisations syndicales de salariés représentatives dans le notariat est fixé à 240 000 €.

a) Electrométallurgiques, électrochimiques et connexes (Fédération nationale des industries ...)

CODE APE 13.01

Activités : Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers.

Sont visées dans ce groupe les activités suivantes :

- la production d'aluminium, et d'alumine ;

Paris, le 27 juin 2007.

Le syndicat des correcteurs et des professions connexes de la correction (SDC) CGT,

3, rue du Château-d'Eau, 75481 Paris Cedex 10, à la direction générale du travail, sous-direction de la négociation collective,

section dépôt,39-43, quai André-Citroën,75902 Paris Cedex 15.

Madame, Monsieur,

Paris, le 10 février 2010.

Paris, le 15 février 2022.

Syndicat des producteurs indépendants (SPI), à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Madame, Monsieur,

1. Crédit d'heures des délégués syndicaux

Les employeurs sont d'accord pour octroyer un crédit d'heures aux délégués syndicaux.

Les employeurs s'engagent à respecter les dispositions suivantes :

1. La garantie de la liberté collective de constitution de syndicats ou de sections syndicales dans l'entreprise à partir des organisations syndicales représentatives à l'échelon national (1).

Les employeurs s'engagent à respecter les dispositions suivantes :

1. La garantie de la liberté collective de constitution de syndicats ou de sections syndicales dans l'entreprise à partir des organisations syndicales représentatives à l'échelon national (1).

Paris, le 17 septembre 2009.

L'union des syndicats de l'immobilier (UNIS) représentative au plan national de la branche de l'immobilier, représentée par son président, dûment mandaté, déclare par la présente adhérer :
― à la convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988, étendue par…

Paris, le 2 octobre 2006.

Paris, le 6 février 2014.

Marseille, le 4 juillet 2011.