Pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvie

Les minima conventionnels des artistes de cirque sont revalorisés à compter du 1er juin 2024 selon les grilles ci-après :

Exploitation des spectacles

(En euros.)

Répétitions/Création

(En euros.)

Le présent accord s'applique au personnel des emplois artistiques et autres qu'artistiques des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, étendue le 4 janvier 1994 (JORF 26 janvier 1994), et de ses avenants en vigueur.

Les parties conviennent que le présent accord sera applicable :
– à compter du 1er juin 2024 pour les montants des minima salaires ;
– à compter du 1er septembre 2024 pour les montants de défraiements.

Il est convenu que les syndicats signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2261-1 du code du travail. L'accord sera porté à l'extension par la partie la plus diligente.

Les minima conventionnels des artistes lyriques sont revalorisés à compter du 1er juin 2024 selon les grilles ci-après :

(En euros.)

Les minima conventionnels des artistes musiciens sont revalorisés à compter du 1er juin 2024 selon les grilles ci-après :

(En euros.)

Les parties conviennent que les minima conventionnels des emplois autres qu'artistiques tels que définis à l'article X-4 (grille des salaires bruts minima pour un horaire de 151 h 40) sont revalorisés à compter du 1er juin 2024 selon les grilles ci-après :

(En euros.)

Les différents indemnités et prime en vigueur sont :

En application des articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail, eu égard à la configuration des entreprises de la branche des entreprises artistiques et culturelles qui sont dans leur grande majorité des TPE, aucune stipulation spécifique n'est prévue pour les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés.

Le montant de l'indemnité de déplacement est actualisé à compter du 1er septembre 2024 à 115,70 euros, ventilé selon les modalités suivantes :

Les salaires minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles sont revalorisés à compter du 1er juin 2024 selon la grille des minima ci-après :

(En euros.)

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant modifie l'article II. 2.2 en le remplaçant par les paragraphes suivants :

« II. 2.2. Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme

Article 1er
Création de l'association du FCAP

Il est créé, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et aux présents statuts, une association dite fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

Article 2
Durée

La durée de cette association est illimitée.

Article 3
Siège

Le présent avenant modifie l'article II. 2.3 en le remplaçant par les paragraphes suivants :

« II. 2.3. Modalités de remboursement de frais

Membres du comité de gestion du FCAP et les membres de la CPPNI :

Le présent avenant modifie l'article II. 2.1 en le remplaçant par les paragraphes suivants :

« Article II. 2
Aide au paritarisme

II. 2.1. Finalités

De nombreux textes légaux ou conventionnels visent, depuis plusieurs années, à élargir la reconnaissance du droit syndical dans les entreprises. C'est le cas notamment dans la fonction publique et dans le secteur nationalisé où sont prévus les détachements de responsables syndicaux.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article II.2 et les statuts du fonds commun d'aide au paritarisme (FCAP) visé par l'article II.2.2 de la convention collective.

Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, étendue le 4 janvier 1994 (JORF 26 janvier 1994), et de ses avenants en vigueur.

Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est également convenu que les signataires demandent l'extension du présent avenant, conformément à l'article L. 2261-24 du code du travail.

Il est convenu entre les organisations représentatives de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles d'apporter par le présent avenant les modifications suivantes relatives à la collecte du fonds commun d'aide au paritarisme qui devient mensuelle à compter du 1er avril 2024.

Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l'une des parties signataires sous réserve d'un préavis de 4 mois. Cette dénonciation devra être notifiée à l'ensemble des autres signataires. Les parties se réuniront pendant le délai de préavis pour échanger sur les possibilités de négocier un nouvel avenant.

II. 2.1. Finalités

De nombreux textes légaux ou conventionnels visent, depuis plusieurs années, à élargir la reconnaissance du droit syndical dans les entreprises. C'est le cas notamment dans la fonction publique et dans le secteur nationalisé où sont prévus les détachements de responsables syndicaux.

Les parties signataires du présent accord constatent qu'en raison de la forme particulière des entreprises artistiques et culturelles, de telles dispositions sont actuellement difficilement applicables.