Journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1

Les parties contractantes ont décidé d'accorder, à titre exceptionnel, une réduction de stage de 1 an aux titulaires des diplômes délivrés par les centres universitaires d'enseignement du journalisme (UER de l'université des sciences sociales de Strasbourg, IUT de Bordeaux, IUT de Tours, CELSA et centre transméditerranéen de la communication de l'université d'Aix-Marseille). Cet accord n'implique pas la reconnaissance, a priori, de privilèges attachés à ces seules universités. Il demeure subordonné aux options définitives qui seront retenues par les commissions paritaires qualifiées en matière de recrutement, de stage et de formation professionnelle. La profession doit demeurer ouverte au plus large éventail de talents, de titres universitaires, de compétence et d'expérience.

Les parties signataires de la convention collective de travail des journalistes (CCNTJ) établie le 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987 puis étendue par arrêté du 2 février 1988 sont convenues de modifier l'annexe I « Formation professionnelle » (art. 10, paragraphe 2) de ladite convention comme suit :

Considérant que la branche professionnelle de la radiodiffusion (IDCC 1922) comporte majoritairement des TPE et PME, les signataires conviennent ainsi que le contenu du présent accord prend pleinement en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés visées aux articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du code du travail.

Les partenaires sociaux représentatifs au titre de la convention collective des journalistes et de la convention collective de la radiodiffusion ont mené la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au titre de l'année 2024.

En vertu de quoi, les partenaires sociaux réunis en commission mixte paritaire ont trouvé le présent accord qui a ensuite été mis à la signature.

Cet accord prévoit une revalorisation de la valeur du point A et du point B.

Le présent accord porte modification de l'avenant II de l'accord du 5 décembre 2008 relatif aux classifications et aux salaires, établissant la grille de qualification et rémunération des fonctions des journalistes dans la branche radiodiffusion.

Pour la fonction suivante, l'indice de référence est établi à 121 points :
Journaliste stagiaire non diplômé 1re année.

Annexe II
Grille des salaires minimums conventionnels pour les radios de type 2

Le présent accord, mis à la signature par correspondance, fera l'objet d'une demande d'extension par l'association paritaire de la radiodiffusion, qui sera présentée dans les meilleurs délais après la phase de signature.

Il est précisé que les parties signataires ont déterminé une prise d'effets de l'accord postérieure à son extension, afin qu'il implique des obligations identiques pour tous les employeurs de son champ d'application.

Annexe III
Grille des salaires minimums conventionnels pour les radios de type 3

Le présent accord de branche a été négocié par les partenaires sociaux représentatifs et intéressés en commission mixte paritaire interbranche radiodiffusion (IDCC 1922) et journalistes (IDCC 1480).

Il est rappelé que l'accord du 5 octobre 2023, étendu par arrêté du 26 décembre 2023 publié au Journal officiel du 28 décembre 2023 a fixé les valeurs de points applicables à compter des effets de son extension, et est applicable (sous réserve de son article 3) par conséquent pour les salaires depuis le 1er janvier 2024 :
– pour tous les salariés, jusqu'à l'indice 120, une valeur de point A de 14,63 € ;
– pour chaque point supplémentaire, à partir de 121, une valeur de point B de 10,14 €.

Pour favoriser une bonne application du présent accord, les partenaires sociaux rappellent au présent article la formule permettant le calcul des salaires minimums conventionnels.

Les salaires minimums conventionnels (SC) se calculent selon la formule suivante :

SC = (120 × valeur du point A) + (Z × valeur du point B).

La somme (120 + Z) est égale au nombre de points de l'indice appliqué au salarié considéré.

Annexe I
Grille des salaires minimums conventionnels pour les radios de type 1

Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes font l'objet d'une attention toute particulière de la part des partenaires sociaux de la branche de la radiodiffusion.

Sur la base des observations constatées à l'occasion de chacun des rapports de branche, un accord intervenu sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes le 8 juin 2017, a été étendu par arrêté du 29 juin 2018 par le ministère en charge du travail et de l'emploi.

Les partenaires sociaux s'accordent pour revaloriser le barème minimum de piges brutes des agences de presse écrite de 5,45 % pour atteindre un montant de 58 (cinquante-huit) euros bruts minimum pour le feuillet de 1 500 signes.

Les partenaires sociaux s'accordent également pour revaloriser de 3 % les barèmes minima de piges brutes des agences de presse photographiques, des agences de presse radio et des agences de presse audiovisuelles.

Les partenaires sociaux s'accordent pour revaloriser les salaires mensuels bruts minima garantis à compter du 1er juillet 2024 comme suit :
– le salaire minimum des journalistes du groupe 1 est revalorisé de + 3,34 % ;
– le salaire minimum des journalistes du groupe 2 est revalorisé de + 3,00 % ;
– le salaire minimum des journalistes des groupes 3 et 4 est revalorisé de + 2,50 % ;
– le salaire minimum des journalistes des groupes 5 et 6 est revalorisé de + 2,00 % ;
– le salaire minimum des journalistes des groupes 7 et 8 est revalorisé de + 1,50 %.

Le présent avenant s'applique
– rétroactivement à partir du 1er juillet 2024, pour les entreprises adhérentes à l'organisation professionnelle d'employeurs signataire représentative de la branche des agences de presse ;
– à partir du jour de la publication d'un arrêté d'extension au Journal officiel de la République française, pour les autres entreprises entrant dans le champ d'application de l'accord du 3 juillet 2019.

Les partenaires sociaux conviennent que les dispositions dudit avenant sont pleinement applicables à toutes les entreprises relevant de la branche.

À ce titre, il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, l'objet du présent avenant ne justifie pas la mise en place de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent accord est déposé à la direction générale du travail.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

L'ensemble des dispositions contractuelles régies par l'accord qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent inchangé, étant entendu que l'annexe 6 s'intitulant « Salaires mensuels bruts minima garantis pour les agences de presse audiovisuelles. Mesures transitoires à durée déterminée » est supprimée.

L'annexe 2 de l'avenant constitue la nouvelle annexe 5 de l'accord.

« Annexe 5
Barème minimum de piges brutes

Agences de presse photographiques

Le journaliste pigiste occupant la fonction de reporter photo, qui collabore avec une agence de presse photographique, peut être rémunéré à la demi-journée ou la journée, en respectant les tarifs minima suivants :
– 72,10 euros bruts minimum la demi-journée ;
– 144,20 euros bruts minimum la journée.

Agences de presse écrite