CDI

En application de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, les partenaires sociaux de la branche de l'hôtellerie de plein air ont décidé, après négociations, de fixer de nouvelles durées de période d'essai des contrats à durée indéterminée (CDI), aux fins de cohérence, d'harmonisation et d'une meilleure lisibilité des textes conventionnels.

Personnel technique

3.1.1. Contrats de travail

Dans le cadre de leurs activités, les entrepreneurs de spectacles engagent leurs personnels techniques et administratifs soit par contrat à durée indéterminée, soit par contrat à durée déterminée.

a) Contrat à durée indéterminée

Le ou les instruments appartenant à l'artiste-interprète musicien au regard de son contrat de travail et déclarés à la direction sont garantis par elle contre le vol, l'incendie et les accidents matérialisés en tous lieux où la formation instrumentale travaille, y compris pendant les transports.

À l'issue du contrat d'apprentissage, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi équivalent, qu'il ait ou non acquis le diplôme ou le titre professionnel recherché.

1° Embauche

L'embauche est soumise aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les articles 16.1, 26.1 et 27 du titre IV, 26 et 47 du titre V de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) sont remplacés par :

« Titre IV
Article 16.1
Pour les salariés en contrat à durée indéterminée

L'avenant n° 43-2020 remplace, dans son intégralité, les dispositions du titre III de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, relatif à la classification des emplois et au système de rémunération.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

L'avenant prendra effet au plus tôt à la date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 43, et sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

L'annexe intitulée « Règles de reclassement de l'accord du 29 mars 2002 » est retirée de la convention collective.

Les autres dispositions non visées aux articles précédents restent inchangées.

A. - Durée du protocole d'accord

Le présent protocole d'accord s'applique pour une durée de 3 ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent protocole. Les partenaires sociaux conviennent de faire un bilan au cours de la 3e année…

Au chapitre IV de la convention collective nationale du 4 juin 1983 l'article 2.2 " Temps partiel annualisé " est supprimé. Il est remplacé par le texte suivant :

(Voir cet article).

Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les…

Au cours de l'entretien préalable, le salarié peut se faire assister :
– dans tous les cas, soit par une personne de son choix appartenant à la communauté de travail ;
– soit, si l'établissement n'a pas d'institution représentative du personnel :
–– par un conseiller du salarié…

Les salariés quittant volontairement l'établissement pour bénéficier d'une pension de retraite ont droit à une indemnité de départ à la retraite calculée en fonction de leur ancienneté dans l'établissement :