Avenant n° 49-2021 du 1er juillet 2021 relatif au CDI, à la démission et au travail de nuit
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2941
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 octobre 2021
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 49-2021 du 1er juillet 2021 relatif au CDI, à la démission et au travail de nuit est en vigueur depuis le 1 octobre 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, identifiée par le code IDCC 2941.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.