Section 1 Rupture de CDI
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3218
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 septembre 2022
- Numéro
- 9.1.4
Que dit ce texte ?
Les salariés quittant volontairement l'établissement pour bénéficier d'une pension de retraite ont droit à une indemnité de départ à la retraite calculée en fonction de leur ancienneté dans l'établissement :
| Ancienneté | Indemnité |
|---|---|
| < 5 ans | 0,5 mois de salaire |
| ≥ 5 ans et < 10 ans | 1 mois de salaire |
| ≥ 10 ans et < 15 ans | 1,5 mois de salaire |
| ≥ 15 ans et < 20 ans | 2 mois de salaire |
| ≥ 20 ans et < 25 ans | 2,5 mois de salaire |
| ≥ 25 ans et < 30 ans | 3 mois de salaire |
| ≥ 30 ans et < 35 ans | 3,5 mois de salaire |
| ≥ 35 ans | 4 mois de salaire |
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020) est-il toujours applicable ?
Oui. Section 1 Rupture de CDI est en vigueur depuis le 1 septembre 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020), identifiée par le code IDCC 3218.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.