Section 1 Rupture de CDI
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 3218
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 septembre 2022
- Numéro
- 9.1.1
Que dit ce texte ?
En cas de rupture du CDI et sauf le cas de faute grave ou lourde, la durée du préavis est fixée comme suit :
| Ancienneté dans l'établissement | Démission et départ en retraite | Licenciement et mise à la retraite | |
|---|---|---|---|
| Quelle que soit l'ancienneté | Ancienneté de moins de 2 ans | Ancienneté de 2 ans et plus | |
| Employés | 1 mois | 3 mois | |
| Agents de maîtrise | 2 mois | ||
| Cadres | 3 mois | ||
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020) est-il toujours applicable ?
Oui. Section 1 Rupture de CDI est en vigueur depuis le 1 septembre 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020), identifiée par le code IDCC 3218.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.