détermination
conditionsdéterminationSens de la décisiontel que la source le qualifie
rejet
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 11 mars 2014
- Numéro de rôle
- 13-86.965
- Formation
- cr
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 29 400 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article L. 411-3Code de l'organisation judiciaire
- Article 102Code de procédure pénale
- Article 106Code de procédure pénale
- Article 107Code de procédure pénale
- Article 121Code de procédure pénale
- Article 157Code de procédure pénale
- Article 159Code de procédure pénale
- Article 161-1Code de procédure pénale
- Article 164Code de procédure pénale
- Article 166Code de procédure pénale
- Article 170Code de procédure pénale
- Article 171Code de procédure pénale
- Article 173Code de procédure pénale
- Article 174Code de procédure pénale
- Article 2Code de procédure pénale
- Article 206Code de procédure pénale
- Article 211Code de procédure pénale
- Article 212Code de procédure pénale
- Article 3Code de procédure pénale
- Article 512Code de procédure pénale
- Article 591Code de procédure pénale
- Article 592Code de procédure pénale
- Article 593Code de procédure pénale
- Article 6Code de procédure pénale
- Article 606Code de procédure pénale
- Article 618-1Code de procédure pénale
- Article 76Code de procédure pénale
- Article 87Code de procédure pénale
- Article 88Code de procédure pénale
- Article 92Code de procédure pénale
- Article D. 37Code de procédure pénale
- Article D. 38Code de procédure pénale
- Article D. 591Code de procédure pénale
- Article D. 593Code de procédure pénale
- Article 223-15-2Code pénal
- Article 313-1Code pénal
- Article 313-2Code pénal
- Article 314-3Code pénal
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
rejet. La juridiction a statué le 11 mars 2014, sous le numéro 13-86.965.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 13-86.965. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.