Production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

Les dispositions du code du travail et de l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance s'appliquent.

Les dispositions du code du travail s'appliquent.

Le travail à la tâche est possible, dans les conditions définies aux articles R. 713-40 et 41 du code rural et de la pêche maritime. Un contrat de travail écrit précise, notamment, le temps de référence retenu dans des conditions normales d'activités, pour fixer le salaire de l'unité, lorsque le salarié est payé au nombre d'unités d'un produit qu'il récolte ou façonne, ainsi que la périodicité maximale de comptage de ces unités.

La convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 s'applique.

La convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 s'applique.

Les dispositions du code du travail s'appliquent.

L'affichage ou l'enregistrement des temps de travail ou l'information des salariés sur les horaires de travail seront conformes aux dispositions de l'accord national modifié du 23 décembre 1981, sur la durée du travail dans les exploitations et les entreprises agricoles, et de l'accord national modifié du 18 juillet 2002, sur les saisonniers, pour les différents dispositifs d'aménagement de la durée du travail.

Les organisations d'employeurs ou de salariés signataires peuvent, conformément au code du travail, dénoncer le présent accord, en totalité ou en partie, en en informant par lettre recommandée avec accusé de réception, les autres organisations syndicales de salariés et d'employeurs ainsi que les services compétents de l'État, et en joignant leurs nouvelles propositions. Une nouvelle négociation s'engage à la demande d'une des parties intéressées dans les trois mois qui suivent le début du préavis de trois mois. Elle peut donner lieu à un accord y compris avant l'expiration du délai de préavis.

L'accord national modifié du 23 décembre 1981 sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles s'applique.

La convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 s'applique.

Toutefois, l'article 8.1.2 de ladite convention nationale est amendé de la façon suivante :

Les salariés ne travaillent pas le dimanche.

En cas d'absence pour maladie ou accident, le salarié, après avoir informé le plus rapidement possible son employeur, doit justifier son absence par l'envoi d'un certificat d'arrêt de travail dans les 48 heures le cachet de la poste faisant foi ou par tout moyen permettant de conférer date certaine.

La mise en place une rémunération forfaitaire en jours, appelée convention de forfait jours est possible sous certaines conditions.

Recours et définitions

Le travail de nuit doit être exceptionnel. L'employeur recherchera toute mesure permettant de l'éviter. Tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit.

Dans chaque établissement soumis au présent accord, un avis doit être affiché indiquant l'intitulé de celui-ci et précisant les modalités permettant à tout salarié dudit établissement de la consulter pendant son temps de présence sur le lieu de travail.

Conformément à l'article L. 1221-24 du code du travail, si le stagiaire est embauché dans l'entreprise dans les 3 mois qui suivent la fin de son stage, la durée de celui-ci doit être déduite de sa période d'essai, dès lors que le stage a été réalisé lors de la dernière année d'étude et intégré à un cursus pédagogique. La prise en compte de ce stage ne peut avoir pour effet de réduire la durée de l'essai de plus de la moitié. Néanmoins, si l'embauche est réalisée dans un emploi en correspondance avec les activités qui ont été confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, les organisations d'employeurs ou de salariés représentatives au niveau national et signataires ou adhérentes du présent accord peuvent, conformément au code du travail, demander la révision des articles du présent accord, en adressant par lettre recommandée avec accusé de réception, aux autres organisations syndicales de salariés et d'employeurs, avec copie aux services compétents de l'État, un courrier comportant l'indication des articles concernés et une proposition de nouvelle rédaction. À l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national peuvent faire la même demande. La commission paritaire ou la commission mixte se réunit dans un délai de trois mois.

Les dispositions relatives à la durée du travail sont définies par l'accord national modifié du 23 décembre 1981 sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles.

Les dispositions du code de travail s'appliquent.