Production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

IDCC 7024CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
Établissements
90 672
qui la déclarent
Articles
1 318
importés du fonds KALI
Jurisprudence
30
décisions citant ce texte
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Que dit cette convention ?

1 318 articles importés du fonds KALI.

Chapitre 4 Classification des emplois

En vigueur · depuis le 01/08/2024

Bouches-du-Rhône (ex-IDCC 9131) Accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986 (Avenant n° 55 du 13 novembre 2023)

La classification des emplois est celle prévue par la convention collective nationale.

Chapitre 4 Classification

En vigueur · depuis le 01/07/2023

Aisne, Nord, Oise et Somme Accord collectif territorial interdépartemental du 16 décembre 2022 relatif à la production agricole / CUMA


Les organisations syndicales décident d'appliquer les dispositions du chapitre 4 de la classification de la CCN.

Chapitre 4 Classification

En vigueur · depuis le 01/04/2021

Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

La classification comprend 12 paliers, chacun d'entre eux correspondant à une rémunération minimale. Pour trouver le palier de l'emploi, il suffit de repérer au sein de quelle fourchette se trouve son coefficient.


Palier Coefficient de l'emploi
Entre Et
1 9 11
2 12 16
3 17 24
4 25 35
5 36 51
6 52 73
7 74 104
8 105 143
9 144 196
10 197 270
11 271 399
12 400

Chapitre 4 Classification

En vigueur · depuis le 01/04/2021

Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

La classification des emplois de la convention collective fixe un certain nombre de dispositifs dont les minima de rémunération. L'entreprise doit respecter ces minima, mais a toute latitude pour définir sa politique de rémunération, à condition qu'elle soit plus favorable que celle de la convention collective et qu'elle respecte l'égalité de traitement.

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Chapitre 4 Classification

En vigueur · depuis le 01/04/2021

Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

Cette classification des emplois se fixe pour objectif de gérer dans un système unique et harmonisé la diversité des filières, des métiers, des territoires, des organisations et des contrats couverts par la présente convention collective de la production agricole et CUMA.

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Chapitre II Classification des emplois

En vigueur · depuis le 01/12/2024

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8414) Accord collectif du 5 novembre 2019 concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières (Avenant n° 3 du 8 avril 2024)


Les emplois et catégories socio-professionnelles relevant du présent avenant à l'accord collectif territorial sont définis et classés selon les modalités fixées au chapitre 4 de la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020.

Chapitre II Classification des emplois

En vigueur · depuis le 01/12/2024

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8416) Accord collectif du 26 juin 2018 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, fruitières et viticoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA (Avenant n° 3 du 21 mars 2024)


Les emplois et catégories socio-professionnelles relevant du présent accord collectif territorial sont définis et classés selon les modalités fixées au chapitre 4 de la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020.

Chapitre 4 Classification

En vigueur · depuis le 01/05/2024

Gers (ex-IDCC 9321) Accord collectif territorial étendu du 12 juin 1954 concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux CUMA (Avenant n° 125 du 20 juillet 2023 PA CUMA)

Les dispositions relatives à ce chapitre sont traitées au chapitre 4 de la convention collective nationale PA/CUMA du 15 septembre 2020.

Chapitre 4 Classification

En vigueur · depuis le 01/10/2023

Hérault (ex-IDCC 9341) Accord collectif du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles (Accord du 27 mars 2023)


Les dispositions de l'article 4.3 de la CCN s'appliquent.


4.3.1. Cinq critères de valorisation de l'emploi


Les dispositions de l'article 4.3.1 de la CCN s'appliquent.


4.3.2. Degrés par critère


Les dispositions de l'article 4.3.2 de la CCN s'appliquent.


4.3.3. Nombre de points et coefficient de l'emploi


Les dispositions de l'article 4.3.3 de la CCN s'appliquent.

Chapitre 4 Classification

En vigueur · depuis le 01/10/2023

Hérault (ex-IDCC 9341) Accord collectif du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles (Accord du 27 mars 2023)


Les dispositions de l'article 4.6 de la CCN s'appliquent.

Chapitre 4 Classification

En vigueur · depuis le 01/10/2023

Hérault (ex-IDCC 9341) Accord collectif du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles (Accord du 27 mars 2023)


Les dispositions de l'article 4.4 de la CCN s'appliquent.

Chapitre 4 Classification

En vigueur · depuis le 01/10/2023

Hérault (ex-IDCC 9341) Accord collectif du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles (Accord du 27 mars 2023)


Les dispositions de l'article 4.2 de la CCN s'appliquent.

Chapitre 4 Classification

En vigueur · depuis le 01/10/2023

Hérault (ex-IDCC 9341) Accord collectif du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles (Accord du 27 mars 2023)


Les dispositions de l'article 4.5 de la CCN s'appliquent.

Chapitre 4 Classification

En vigueur · depuis le 01/10/2023

Hérault (ex-IDCC 9341) Accord collectif du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles (Accord du 27 mars 2023)


Les dispositions de l'article 4.1 de la CCN s'appliquent.

Chapitre 4 Classification

En vigueur · depuis le 01/10/2023

Hérault (ex-IDCC 9341) Accord collectif du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles (Accord du 27 mars 2023)


Les dispositions de l'article 4.7 de la CCN s'appliquent.


4.7.1. Entretien professionnel individuel


Les dispositions de l'article 4.7.1 de la CCN s'appliquent.


4.7.2. Bilan de parcours professionnel


Les dispositions de l'article 4.7.2 de la CCN s'appliquent.

Chapitre 4 Classifications

En vigueur · depuis le 01/06/2023

Var (ex-IDCC 9831) Accord territorial de la production agricole et des CUMA du Var (Avenant n° 124 du 3 juin 2022)

La convention collective nationale s'applique.

Chapitre 4 Classification

En vigueur · depuis le 01/04/2021

Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

4.7.1. Entretien professionnel individuel

Chaque salarié bénéficie d'un entretien professionnel organisé tous les 2 ans. Cet entretien est consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle notamment en termes de qualification et d'emploi.

Un entretien supplémentaire peut aussi se tenir à l'initiative de l'employeur ou sur simple demande du salarié, à l'issue d'un changement significatif d'activité par exemple.

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Chapitre 4 Classification

En vigueur · depuis le 01/04/2021

Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

Le statut de technicien est acquis à partir de 74 points, à condition que soient atteints :
– un minimum de degré 4 pour le critère technicité
– et
–– soit un degré 3 pour le critère responsabilité ;
–– soit un degré 3 pour le critère autonomie.

Le statut d'agent de maîtrise est acquis à partir de 105 points, à condition que soient atteints :
– un minimum de degré 3 pour le critère autonomie ;
– et
–– soit un degré 3 pour le critère management ;
–– soit un degré 4 pour le critère technicité.

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Chapitre 4 Classification

En vigueur · depuis le 01/04/2021

Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

L'utilisation des critères classant permet, dans ses principes mêmes, l'évolution du parcours professionnel et la prise en compte de l'effort d'acquisition de compétences complémentaires.

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Chapitre 4 Classification

En vigueur · depuis le 01/04/2021

Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

La valorisation consiste à mesurer les compétences et les responsabilités inhérentes à un emploi, réellement exercées dans l'entreprise, permettant d'obtenir le minimum conventionnel de cet emploi.

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Jurisprudence citant cette convention(30)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte : les 12 plus récentes sur 30.

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 ?

90 672 établissements déclarent le code IDCC 7024 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 ?

1 318 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0