Chapitre 2 Contenu de l'accord territorial des exploitations agricoles des Alpes-Maritimes
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 7024
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 août 2025
- Numéro
- 5.2
Que dit ce texte ?
La convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 s'applique.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 est-il toujours applicable ?
Oui. Chapitre 2 Contenu de l'accord territorial des exploitations agricoles des Alpes-Maritimes est en vigueur depuis le 1 août 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Production agricole et CUMA du 15 septembre 2020, identifiée par le code IDCC 7024.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.