Production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021

Le présent accord sera soumis à la procédure d'extension par la partie la plus diligente en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

Les montants et bases de calcul des primes sont revalorisés comme suit à partir du 1er janvier 2025 :

Astreintes

Les compensations financières forfaitaires sont portées à :
– 18,61 € par période de 24 heures ;
– 130,10 € par semaine ou par période de 7 jours consécutifs ;
– 18,61 € supplémentaires pour les astreintes ayant lieu un jour férié.

Avantage pécuniaire de nuit

La base de calcul de l'avantage pécuniaire de nuit est fixée à 747,80 € pour un coefficient 100.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 (IDCC 3238).

L'accord relatif aux salaires et primes des ingénieurs et cadres en annexe de la convention collective est modifié dans les conditions suivantes.

La grille de rémunération des salaires mensuels minima conventionnels visée à l'article 2 est arrêtée comme suit à compter du 1er janvier 2025 :

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2025 pour une durée indéterminée.

Les procédures de révision et de dénonciation de cet accord sont celles prévues par le code du travail.

La grille de rémunération est arrêtée comme suit à compter du 1er janvier 2025 :

Le présent accord est conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 (IDCC 3238).

L'accord relatif aux salaires et primes des OETAM en annexe de la convention collective est modifié dans les conditions suivantes.

La grille de rémunération des salaires mensuels minima conventionnels visée à l'article 2 est arrêtée comme suit à compter du 1er janvier 2025 :

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2025 pour une durée indéterminée.

Les procédures de révision et de dénonciation de cet accord sont celles prévues par le code du travail.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 (IDCC 3238).

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2025 pour une durée indéterminée.

Les procédures de révision et de dénonciation de cet accord sont celles prévues par le code du travail.

Le présent accord sera soumis à la procédure d'extension par la partie la plus diligente en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

La grille des salaires mensuels minima conventionnels OETAM, pour un salarié à temps plein dont le niveau de salaire n'obéit pas à des dispositions légales ou réglementaires particulières, est arrêtée comme suit à compter du 1er janvier 2025 :

3.1. Contexte

Les salaires minima mensuels conventionnels ne permettant pas d'estimer le montant des rémunérations annuelles qui sont souvent constituées d'éléments versés sur une périodicité autre que mensuelle, il est apparu judicieux à la profession de pouvoir communiquer sur une rémunération annuelle plus proche de la réalité économique.

Le chapitre II de l'accord relatif aux salaires et primes des OETAM en annexe de la convention collective est modifié de la manière suivante.

Les montants et bases de calcul des primes sont revalorisés comme suit à partir du 1er janvier 2025 :

Astreintes

Les compensations financières forfaitaires sont portées à :
– 18,61 € par période de 24 heures ;
– 130,10 € par semaine ou par période de 7 jours consécutifs ;
– 18,61 € supplémentaires pour les astreintes ayant lieu un jour férié.

Avantage pécuniaire de nuit

Le chapitre II de l'accord relatif aux salaires et primes des Ingénieurs et cadres en annexe de la convention collective est modifié dans les conditions suivantes.

Les montants et bases de calcul des primes sont revalorisés comme suit à partir du 1er janvier 2025 :

Astreintes

Les compensations financières forfaitaires sont portées à :
– 18,61 € par période de 24 heures ;
– 130,10 € par semaine ou par période de 7 jours consécutifs ;
– 18,61 € supplémentaires pour les astreintes ayant lieu un jour férié.

Afin de renforcer la dynamique emploi / formation recherchée par les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations patronales, la commission prend la dénomination de « Commission paritaire nationale emploi formation » (CPNEF).

La mise en œuvre et le suivi de la politique en matière de formation professionnelle, dont les objectifs généraux sont rappelés dans le préambule du présent accord, sont confiés par les parties signataires aux membres de la CPNEF.

L'observatoire paritaire prospectif des métiers et des qualifications agit sous l'égide de la CPNEF, par délégation de la CPPNI, et a pour mission générale d'éclairer les décisions des branches en matière de formation professionnelle et d'emploi, d'accompagner les entreprises dans leurs politiques de formation et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et d'accompagner les salariés dans l'élaboration et l'anticipation de leur parcours professionnel. En outre, il porte une attention particulière aux mutations professionnelles liées aux filières et aux métiers de la transition écologique et énergétique.

Le présent accord sera soumis à la procédure d'extension par la partie la plus diligente en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

Les montants et bases de calcul des primes sont revalorisés comme suit à partir du 1er janvier 2025 :

Astreintes

Les compensations financières forfaitaires sont portées à :
– 18,61 € par période de 24 heures ;
– 130,10 € par semaine ou par période de 7 jours consécutifs ;
– 18,61 € supplémentaires pour les astreintes ayant lieu un jour férié.