Les différentes majorations visées au présent article se calculent sur les bases suivantes :
– pour les artistes-interprètes dont la rémunération est comprise entre le salaire minimum et deux fois le salaire minimum : les majorations sont calculées en référence au salaire horaire conventionnel de base…
Les différentes majorations visées au présent article se calculent sur les bases suivantes :
– pour les artistes-interprètes dont la rémunération est comprise entre le salaire minimum et deux fois le salaire minimum : les majorations sont calculées en référence au salaire horaire conventionnel de base…
1. Calcul
Le salaire minimum mensuel conventionnel est obtenu par la somme de deux éléments :
a) Le montant de la base correspondant à la position 1.1.
b) La valeur des points attribués à chaque position.
2. Eléments intégrés dans le salaire de comparaison
Annexe I
Salariés relevant du chapitre 2 de l'annexe IX de la convention collective nationale de l'édition
(Les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin).
Filière son
(En euros.)
| Niveaux | Filière son | Phonogramme | Vidéogramme | Lire l’article en entierRémunérationEn vigueur · depuis 19938.1. Principe général En fonction de la grille de classification des emplois et des coefficients hiérarchiques, le salaire minimum se calcule selon la formule suivante : S I 100 + ([x - 100] x P) ou : S I 100 = salaire de l'indice 100 ; x = coefficient hiérarchique de l'emploi ; P = valeur du point. Salaire horaire minimum professionnelEn vigueur · depuis 2008Les parties sont convenues de définir un salaire horaire minimum professionnel pour chaque catégorie professionnelle. Le salaire horaire minimum professionnel est fixé en fonction du coefficient hiérarchique de chaque catégorie professionnelle par un avenant annexé à la présente convention. Titre II Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes principaux, chefs d'orchestre, chefs de chœur, diseurs, artistes dramatiques, ainsi qu'aux artistes engagés pour la réalisation d'un vidéoclip dont l'interprétation ne fait pas l'objet d'une fixation sonoreEn vigueur · depuis 2025Sans préjudice des dispositions générales du titre Ier de la présente annexe, les dispositions du présent titre II fixent les conditions particulières d'emploi et de rémunération applicables aux artistes interprètes principaux, chefs d'orchestre, chefs de chœur, diseurs, artistes dramatiques, artiste… Titre II Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes principaux, chefs d'orchestre, chefs de chœur, diseurs, artistes dramatiques, ainsi qu'aux artistes engagés pour la réalisation d'un vidéoclip dont l'interprétation ne fait pas l'objet d'une fixation sonoreEn vigueur · depuis 2011Sans préjudice des dispositions générales du titre Ier de la présente annexe, les dispositions du présent titre II fixent les conditions particulières d'emploi et de rémunération applicables aux artistes interprètes principaux, chefs d'orchestre, chefs de chœur, diseurs, artistes dramatiques, artiste… Accord du 11 juillet 2024 relatif à la rémunération des apprentis à compter du 1er août 2024En vigueur · depuis 2024Tout salarié en contrat d'apprentissage en vue de l'obtention d'un diplôme non prévu par la convention collective nationale du notariat perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation. Conformément à… Classification. Salaire minimum et global. Rémunération des absencesEn vigueur · depuis 20234.1. Classification Salaires à compter du 1er janvier 1987.En vigueur · depuis 1987Article 1er. Accord du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnelsEn vigueur · depuis 2023Les parties souhaitent qu'au 1er mars 2024, le salaire minimum hiérarchique conventionnel des cadres ne soit plus sur une base annuelle et mensuelle, mais uniquement sur une base mensuelle. Accord de conciliation du 26 juin 1978 portant procès-verbal de conciliationEn vigueur · depuis 1978
Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 relatif aux salairesEn vigueur · depuis 2006
PréambuleEn vigueur · depuis 2018Les dispositions de l'annexe VI modifiée de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs sont relatives au salaire national minimal. PréambuleEn vigueur · depuis 2020Les dispositions de l'annexe VI modifiée de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs sont relatives au salaire national minimal. PréambuleEn vigueur · depuis 2019Les dispositions de l'annexe VI modifiée de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs sont relatives au salaire national minimal. PréambuleEn vigueur · depuis 2023Les dispositions de l'annexe VI modifiée de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs sont relatives au salaire national minimal. Accord du 17 mai 2011 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisésEn vigueur · depuis 2011
Accord du 1er juillet 2009 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisésEn vigueur · depuis 2009Les partenaires sociaux, réunis le 1er juillet 2009 en commission paritaire nationale des transports urbains de voyageurs, National Avenant n° 91 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008En vigueur · depuis 2008A compter du 1er juillet 2008, les dispositions de l'article 10 de la convention collective nationale intitulées « Salaire horaire minimum professionnel » sont partiellement modifiées. Accord du 8 septembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011En vigueur · depuis 2011
Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011En vigueur · depuis 2011Lors de la commission paritaire de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers tenue le 24 mars 2011, il a été décidé une augmentation des salaires de 1,6 % pour tous les coefficients au 1er avril 2011. Barème des salaires minima au 1er avril 2011 Salaire mensuel minimum garanti. - salaire global mensuel moyen.En vigueur · depuis 2018Le code de l'aviation civile dans son article A 423.1 définit comme suit le salaire mensuel minimum garanti et le salaire global mensuel moyen, respectivement dénommés SMMG et SGMM dans la présente convention. 20.1. SMMG Les éléments de rémunération à retenir sont : - traitement fixe mensuel ; AnnexeEn vigueur · depuis 2023
Personnel des ateliers, des services techniques, du mouvement, administratif et de gestion
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