Accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires
En vigueur · depuis le 01/05/2023Accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires
Cet accord vaut pour toutes les entreprises y compris celles de moins de 50 salariés.
516 articles importés du fonds KALI.
Accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires
Cet accord vaut pour toutes les entreprises y compris celles de moins de 50 salariés.
Accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires
Commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation du 1er février 2023 des branches :
– Industrie des cuirs et peaux – IDCC 207 ;
– Cordonnerie multiservice – IDCC 1561 ;
– Industries de la maroquinerie – IDCC 2528.
Dans le cadre de l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement des champs conventionnels des conventions collectives IDCC 207,1561 et 2528 ci-dessus désignées,
Accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires
Les salaires minima bruts mensuels sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,667 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées et sont établis comme suit à compter du 1er mai 2023 :
(En euros.)
| Ouvriers. Employés | ||||
|---|---|---|---|---|
| Catégorie | Échelon | Coefficient | Taux horaire | Salaire brut mensuel |
| I | 1 | 140 | 11,72 | 1 777,57 |
| 2 | 145 | 11,78 | 1 786,68 | |
| II | 1 | 150 | 11,83 | 1 794,26 |
| 2 | 155 | 11,87 | 1 800,33 | |
| III | 1 | 165 | 12,46 | 1 889,81 |
(En euros.)
Accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires
2.1. Égalité professionnelle
Accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires
Le présent accord est applicable à partir du 1er mai 2023.
Accord du 31 mai 2023 relatif aux salaires
Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail.
Les parties signataires demandent au ministère du travail l'extension de cet avenant.
Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires
Le présent accord est applicable à partir du 1er janvier 2023.
Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires
Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail.
Les parties signataires demandent au ministère du travail l'extension de cet avenant.
Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires
Dans le cadre de l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement des champs conventionnels des conventions collectives IDCC 207, 1561 et 2528 ci-dessus désignées,
Et suite à la convocation relative à la négociation sur les salaires adressée à l'ensemble des organisations représentatives au sein des branches concernées par cet arrêté,
le secteur cordonnerie multiservice suite à la CPPNI du 1er février 2023 a convenu ce qui suit :
Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires
Les salaires minima bruts mensuels sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,667 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées et sont établis comme suit à compter du 1er janvier 2023 :
(En euros.)
Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires
2.1. Égalité professionnelle
Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires
Cet accord vaut pour toutes les entreprises y compris celles de moins de 50 salariés.
Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A
Annexe 2 bis
Liste des certifications du secteur industrie des cuirs et peaux (IDCC 207)
1. Formations cœur de métier et métiers stratégiques
Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires
Dans le cadre de l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement des champs conventionnels des conventions collectives IDCC 207, 1561 et 2528 ci-dessus désignées,
Et suite à la convocation relative à la négociation sur les salaires adressée à l'ensemble des organisations représentatives au sein des branches concernées par cet arrêté,
Le secteur cordonnerie multiservice suite à la CPPNI du 21 septembre 2022 a convenu ce qui suit :
Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires
Les salaires minima bruts mensuels sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,667 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées et sont établis comme suit à compter du 1er août 2022 :
(En euros.)
Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires
2.1. Égalité professionnelle
Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires
Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail.
Les parties signataires demandent au ministère du travail l'extension de cet avenant.
Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires
Cet accord vaut pour toutes les entreprises y compris celles de moins de 50 salariés.
Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires
Le présent accord est applicable à partir du 1er août 2022.
Avenant du 13 juin 2022 relatif aux salaires
2.1. Égalité professionnelle
Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
Cour d'appel de Rouen · 12/03/2026
Demande d'annulation de la désignation élective de représentants du personnel des institutions représentatives ou d'un scrutin de révocation
Tribunal judiciaire de Paris · 08/01/2026 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Bordeaux · 06/11/2024
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Bordeaux · 07/02/2024
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Lyon · 02/02/2024
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Cour d'appel de Paris · 22/11/2023
Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié
Cour d'appel d'Angers · 25/05/2023
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
Cour d'appel de Pau · 02/06/2022
Décision soc
Cour de cassation · 22/05/2019 · rejet
Décision chambre sociale b
Cour d'appel de Lyon · 23/02/2018
Décision sociale
Cour d'appel de Dijon · 24/11/2016
Questions fréquentes
251 établissements déclarent le code IDCC 1561 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
516 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.
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