Retenue

Si la période de décompte retenue dans l'entreprise est inférieure à 12 mois, le volume horaire hebdomadaire moyen de travail retenu peut être inférieur, égal ou supérieur à la durée légale de 35 heures.

Le présent avenant modifie l'intégralité du chapitre XII comme suit :

Le titre du chapitre XII est le suivant : « Sportifs et entraîneurs professionnels au sens de l'article L. 222-2 du code du sport ».

12.8.1. Durée du travail et repos

12.8.1.1. Principes

Le présent accord annule et remplace les dispositions conventionnelles ayant le même objet, prévues au chapitre IV « Durée du travail et repos » de l'avenant 138 du 12 janvier 2021 modifiant le champ d'application et l'intitulé de la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes,…

Niveau 4
Mouleur de produits spéciaux

Raison d'être de l'emploi : modifier ou réaliser des pièces spéciales en partant d'un plan.

Annexe 1
Règlement du plan d'épargne interentreprises de la convention collective nationale des détaillants en chaussures

Préambule

Les « intermittents du spectacle » peuvent bénéficier de droits à formation similaires à ceux des salariés occupés sous contrats de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée de droit commun, qu'ils soient :

Annexe 1
Document unilatéral d'adhésion (entreprise de moins de 50 salariés)

Annexe 1
Document unilatéral d'adhésion (entreprise de moins de 50 salariés)

A. – Cadre de référence de décompte du temps de travail

Pour les salariés dont le temps de travail est décompté en heures, les structures cynégétiques pourront mettre en place un système de décompte du temps de travail dans le cadre de périodes de référence annuelles (année civile ou 12 mois consécutifs).

A. Cadre de référence de décompte du temps de travail

Pour les salariés dont le temps de travail est décompté en heures, les structures cynégétiques pourront mettre en place un système de décompte du temps de travail dans le cadre de périodes de référence annuelles (année civile ou 12 mois consécutifs).

Les sociétés ou unions adhérentes devront informer préalablement la CPAV-COOP de toute opération de fusion, d'absorption ou de scission afin de lui permettre de rechercher avec les institutions de retraite éventuellement concernées les mesures propres à assurer la conservation des droits des…

La subdivision du titre Ier de l'accord du 18 décembre 1998 en deux chapitre est supprimée, et l'article 1.09 inséré dans le chapitre Ier de la convention collective désormais intitulé « Dispositions générales » est modifié comme suit :

Article 1.09
Organisation du travail

a) Durée du travail :

Dans ce contexte, la convention collective est actualisée et remplacée par les dispositions du présent avenant. Seul l'article 26, relatif à la prévoyance et au remboursement des frais de santé, reste inchangé.

Chaque entreprise a la faculté d'opter pour le mode de réduction du temps de travail le plus approprié à son fonctionnement et son organisation, compte tenu de la nature de son activité, des variations prévisibles ou non, des contraintes particulières notamment d'ouverture à la clientèle.

…

Le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises est remplacé par ce qui suit :

« Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PER COLI)

9.5.1. Principes généraux et bénéficiaires