276 articles importés du fonds KALI.
Avenant n° 58 du 12 novembre 2024
Le présent avenant concerne de façon identique les entreprises de moins de 50 salariés et de 50 salariés et plus et s'applique, sur le principe d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes des coopératives de teillage agricole du lin et du chanvre (IDCC 7007), conformément à la règlementation en vigueur.
Avenant n° 58 du 12 novembre 2024
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Avenant n° 58 du 12 novembre 2024
Le présent avenant prend effet à compter du 1er novembre 2024.
Avenant n° 58 du 12 novembre 2024
À compter du 1er novembre 2024, l'ensemble de la grille des salaires conventionnels est revalorisé portant :
– pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise :
–– la valeur des 100 premiers points 0,12502 € ;
–– la valeur des points suivants à 0,02890 €.
– pour les cadres
–– la valeur du point cadre à 4,0665 €.
Correspondant à une revalorisation d'environ 2,00 % sur l'ensemble de la grille.
Ce qui donne pour les principaux coefficients :
Avenant n° 57 du 14 mars 2024
Le présent avenant concerne de façon identique les entreprises de moins de 50 salariés et de 50 salariés et plus et s'applique, sur le principe d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes des coopératives de teillage agricole du lin et du chanvre (IDCC 7007), conformément à la réglementation en vigueur.
Avenant n° 57 du 14 mars 2024
À compter du 1er mars 2024, l'ensemble de la grille des salaires conventionnels est revalorisé portant :
Pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise :
– la valeur des 100 premiers points 0,12257 € ;
– la valeur des points suivants à 0,02833 €.
Pour les cadres
La valeur du point cadre à 3,9868 €.
Correspondant à une revalorisation d'environ 1,13 % sur l'ensemble de la grille.
Ce qui donne pour les principaux coefficients :
(Le salaire mensuel est calculé sur une base de 151,67 heures.)
Avenant n° 57 du 14 mars 2024
Le présent avenant prend effet à compter du 1er mars 2024.
Avenant n° 57 du 14 mars 2024
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Avenant n° 56 du 22 mai 2023
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Avenant n° 56 du 22 mai 2023
À compter du 1er mai 2023, l'ensemble de la grille des salaires conventionnels est revalorisé portant :
– pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise :
–– la valeur des 100 premiers points 0,12120 € ;
–– la valeur des points suivants à 0,02802 € ;
– pour les cadres
–– la valeur du point cadre à 3,94220 €.
Correspondant à une revalorisation d'environ 2,11 % sur l'ensemble de la grille.
Avenant n° 56 du 22 mai 2023
Le présent avenant prend effet à compter du 1er mai 2023.
Avenant n° 56 du 22 mai 2023
Le présent avenant s'applique aux salariés des coopératives de teillage agricole du lin et du chanvre (IDCC 7007).
Avenant n° 55 du 14 mars 2023
Le présent avenant prend effet à compter du 1er mars 2023.
Avenant n° 55 du 14 mars 2023
Le présent avenant s'applique aux salariés des coopératives de teillage agricole du lin et du chanvre (IDCC 7007).
Avenant n° 55 du 14 mars 2023
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Avenant n° 55 du 14 mars 2023
À compter du 1er mars 2023, l'ensemble de la grille des salaires conventionnels est revalorisé portant :
• Pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise :
– la valeur des 100 premiers points 0,11870 € ;
– la valeur des points suivants à 0,02744 € ;
• Pour les cadres
La valeur du point cadre à 3,8607 €.
Correspondant à une revalorisation d'environ 1,71 % sur l'ensemble de la grille.
Avenant n° 54 du 14 septembre 2022
Le présent avenant prend effet à compter du 1er septembre 2022.
Avenant n° 54 du 14 septembre 2022
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Avenant n° 54 du 14 septembre 2022
Le présent avenant s'applique aux salariés des coopératives de teillage agricole du lin et du chanvre (IDCC 7007).
Avenant n° 54 du 14 septembre 2022
À compter du 1er septembre 2022, l'ensemble de la grille des salaires conventionnels est revalorisé portant :
– pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise :
–– la valeur des 100 premiers points 0,11670 € ;
–– la valeur des points suivants à 0,02698 € ;
– pour les cadres
–– la valeur du point cadre à 3,7958 €.
Correspondant à une revalorisation d'environ 1,92 % sur l'ensemble de la grille.
Ce qui donne pour les principaux coefficients :
Rapprochement par le texte des décisions : indicatif, et non exhaustif.
A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
Cour d'appel de Caen · 18/09/2025 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
substitution au cédant
Cour de cassation · 15/01/2013
Décision chambre 2 section 1
Cour d'appel de Douai · 14/09/2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Décision comm
Cour de cassation · 01/12/2009
Questions fréquentes
5 établissements déclarent le code IDCC 7007 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
276 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.
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