Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Décision du
- 25 octobre 2007
- Numéro de rôle
- 07/00288
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 066 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 460Code de procédure pénale
- Article 485Code de procédure pénale
- Article 513Code de procédure pénale
- Article 132-10Code pénal
- Article 222-37Code pénal
- Article 222-40Code pénal
- Article 222-41Code pénal
- Article 222-43Code pénal
- Article 222-44Code pénal
- Article 222-45Code pénal
- Article 222-47Code pénal
- Article 222-49Code pénal
- Article 222-50Code pénal
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Douai dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 25 octobre 2007, sous le numéro 07/00288.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 07/00288. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.