Article 215
En vigueurCode de procédure civile
En bref
- Code
- Code de procédure civile
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Le juge peut entendre à nouveau les témoins, les confronter entre eux ou avec les parties ; le cas échéant, il procède à l'audition en présence d'un technicien.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (51)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 51 qui citent cet article dans leur texte.
- Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de venteCour d'appel de Poitiers · 08/09/2026
- Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaireCour d'appel de Papeete · 03/07/2026
- Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bienCour d'appel de Papeete · 12/06/2026
- Demande en bornage ou en clôtureCour d'appel de Papeete · 17/04/2026
- Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnelCour d'appel de Papeete · 09/01/2026
- Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieuxCour d'appel de Papeete · 12/12/2025
- Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieuxCour d'appel de Papeete · 12/12/2025
- Revendication d'un bien immobilierCour d'appel de Papeete · 21/11/2025
- Demande d'ouverture ou contestation d'une procédure de saisie des rémunérationsCour d'appel de Papeete · 10/10/2025
- Demande en révocation d'une libéralité ou en caducité d'un legsCour d'appel de Papeete · 11/07/2025
- Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécutionCour d'appel de Papeete · 20/06/2025
- Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûmentCour d'appel de Papeete · 09/05/2025
Questions fréquentes
Que dit l’article 215 du code de procédure civile ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Dispositions communes à toutes les juridictions.
L’article 215 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 215 ?
51 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.