Article 208
En vigueurCode de procédure civile
En bref
- Code
- Code de procédure civile
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Le juge entend les témoins en leur déposition séparément et dans l'ordre qu'il détermine. Les témoins sont entendus en présence des parties ou celles-ci appelées. Par exception, le juge peut, si les circonstances l'exigent, inviter une partie à se retirer sous réserve du droit pour celle-ci d'avoir immédiatement connaissance des déclarations des témoins entendus hors sa présence. Le juge peut, s'il y a risque de dépérissement de la preuve, procéder sans délai à l'audition d'un témoin après avoir, si possible, appelé les parties.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (10)
Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.
- Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformitéTribunal judiciaire de Bonneville · 02/10/2025 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complèteCour d'appel de Paris · 16/06/2025
- Demande en paiement du solde du compte bancaireCour d'appel de Colmar · 17/04/2024
- Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeubleTribunal judiciaire de Paris · 30/01/2024 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Demande relative à d'autres contrats d'assuranceCour d'appel de Nancy · 09/01/2023
- Demande d'indemnités ou de salairesCour d'appel de Versailles · 03/11/2022
- Décision socCour de cassation · 09/02/2022 · rejet
- Décision civ2Cour de cassation · 07/02/2019 · rejet
- préjudice allégué par l'ayant droit d'un salarié licencié de manière irrégulièreCour de cassation · 15/04/2015 · rejet
- Décision pôle 6 - chambre 3Cour d'appel de Paris · 28/05/2013
Questions fréquentes
Que dit l’article 208 du code de procédure civile ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Dispositions communes à toutes les juridictions.
L’article 208 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 208 ?
10 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.