Golf du 13 juillet 1998

La grille de classification des emplois de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021) du 13 juillet 1998 figure à l'article 10.1 de ladite convention.

Au titre de leur volonté commune d'inscrire la convention collective nationale du golf dans la durée et de lui permettre d'encore mieux répondre aux attentes des salariés et des entreprises de la branche, les partenaires sociaux ont décidé d'ouvrir une négociation portant sur une révision de la grille de classification.

Compte tenu des spécificités de la branche, le tableau ci-après constitue la nouvelle grille de classification des emplois qui se substitue à toute classification antérieure. Les entreprises disposent d'une année à compter de la date de parution au Journal officiel du présent avenant pour le mettre en application.

Le présent accord de méthode a pour champ d'application les travaux portant sur les thématiques suivantes :
– la cartographie des métiers incluant les fiches métiers et son suivi ;
– la sélection des nouveaux critères classants ;
– le nombre de critères classants finalement retenus ;
– la hiérarchisation des différents critères classants ;
– la définition et les intitulés des groupes qui découlent des critères classants retenus ;
– la définition des emplois repères ;
– le positionnement des emplois repère dans les différents groupes.

La certification d'intendant de terrain de golf est intégré dans les groupes V, VI et VII, colonne « Exemples de compétences acquises par diplôme ou expérience professionnelle », de la grille de classification des emplois.
Le TH intendant de terrain est supprimé des groupes IV et V, colonne « Exemples de compétences acquises par diplôme ou expérience professionnelle », de la grille de classification des emplois.
Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'application conventionnel, dès la date de publication de l'arrêté d'extension.
Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction des relations du travail ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1), aux termes desquelles la négociation quinquennale sur les classifications vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 2 juin 2008, art. 1er)

Le diplôme de brevet professionnel 1er degré est intégré dans le groupe IV, colonne « Exemples de compétences acquises par diplôme ou expérience professionnelle », de la grille de classification.

Le diplôme de TH jardinier de golf spécialisé est intégré dans le groupe IV, colonne « Exemples de compétences acquises par diplôme ou expérience professionnelle », de la grille de classification.

Dans l'article 10.1 de la convention collective nationale du golf « Classification », le préambule, dont le texte est inscrit ci-dessous, est supprimé.

« En préambule à la signature de cet avenant les partenaires sociaux souhaitent confirmer la disposition prise en séance plénière du 23 novembre 2000. Si de nouveaux diplômes reconnaissant une nouvelle qualification apparaissent, ils pourront être inscrits directement dans la grille de classification des emplois de la convention collective nationale du golf. »

Les partenaires sociaux conviennent que chacun des sujets, mentionnés à l'article 1er du présent accord de méthode, fera l'objet d'une négociation paritaire qui aboutira à un seul et même avenant à la convention collective nationale du golf.

Les négociations sur les différents chantiers de la révision de la grille de classification auront lieu dans le cadre de réunions d'un groupe de travail paritaire, émanation de la CPPNI. Un comité de pilotage pour les études ad hoc sera constitué. Ce comité de pilotage rendra compte à la CPPNI.

Les convocations, documents et relevés de discussion et décisions devront être formalisés et communiqués aux membres de la CPPNI.

Le présent avenant conclu à la suite des négociations du 18 novembre 2009 complète la grille de classification des emplois de la convention collective nationale du golf.

Le présent avenant, conclu à la suite des négociations du 16 septembre 2009, complète la grille de classification des emplois et la grille des emplois repères de la convention collective nationale du golf.

La grille de classification des emplois prévue à l'article 10. 1 de la convention collective nationale du golf est supprimée et remplacée comme suit :

Le diplôme d'Etat spécialité « perfectionnement sportif » mention golf est intégré dans les groupes IV et V (colonne exemples de compétences acquises par diplôme ou expérience professionnelle) de la grille de classification des emplois.
Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'application conventionnel, dès la date de publication de l'arrêté d'extension.
Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction des relations du travail ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.

L'article 10.1 " Classification " est partiellement modifié comme suit.

(voir cet article)

Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'application conventionnel, dès la date de publication de l'arrêté d'extension.

Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au…

L'article 10.1 " Classification " est supprimé et remplacé comme suit :

(voir cet article)

Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'application conventionnel, dès la date de publication de l'arrêté d'extension.

Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au…

Le présent accord est conclu pour la durée prévisionnelle de 24 mois à partir de début janvier 2025 tel que mentionné à l'article 1er ou de sa signature au second semestre 2024 sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2026, sous réserve des modifications potentielles apportées en CPPNI. Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au jour de sa signature ; l'échec éventuel de la négociation sera constaté par la signature d'un procès-verbal de désaccord.

Le présent accord est déposé à la direction générale du travail.

Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'application conventionnel, dès la date de publication de l'arrêté d'extension.

La grille des emplois repères prévue à l'article 10. 1 de la convention collective nationale du golf est supprimée et remplacée comme suit :

Emplois repères

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail.