Accord de méthode du 3 juillet 2024 relatif à la révision de la grille de classification

Les négociations sur les différents chantiers de la révision de la grille de classification auront lieu dans le cadre de réunions d'un groupe de travail paritaire, émanation de la CPPNI. Un comité de pilotage pour les études ad hoc sera constitué. Ce comité de pilotage rendra compte à la CPPNI.

Les convocations, documents et relevés de discussion et décisions devront être formalisés et communiqués aux membres de la CPPNI.

Le calendrier des réunions du groupe de travail paritaire sera organisé en vue de l'aboutissement des négociations dans le respect de l'article 2 du présent accord de méthode. Une évaluation du respect du calendrier prévisionnel, mentionné à l'article 2 du présent accord de méthode, sera réalisée tous les 6 mois et présentée en CPPNI.

Selon les thèmes abordés lors des différentes réunions de ce groupe de travail paritaire, des experts, des personnes qualifiées, non-membres du groupe de travail paritaire, proposées et validées, par décision des membres employeurs et salariés, pourront être invités à participer à certaines réunions du groupe de travail paritaire, sans pouvoir de décision. En cas de déséquilibre manifeste entre les parties en présence, cette participation pourra être limitée à un nombre convenu de participants par délégation des employeurs et des salariés.

Pour chaque chantier de la négociation, les propositions des organisations représentatives des salariés et des employeurs seront transmises par écrit en amont de la réunion du premier groupe de travail paritaire concernant le chantier en question.

Les parties feront leurs meilleurs efforts pour envisager la conclusion d'un accord portant sur l'ensemble des chantiers, avant la fin de la période indiquée à l'article 2 du présent accord de méthode.

Les frais de déplacement, hébergement et restauration, supportés au titre de la présente négociation par les seuls mandataires des organisations représentatives des salariés et employeurs, figurant sur la liste validée et déposée en CPPNI, seront pris en charge par l'AGP golf.