Préambule
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2021
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 3 juillet 2024
Que dit ce texte ?
La grille de classification des emplois de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021) du 13 juillet 1998 figure à l'article 10.1 de ladite convention.
Au titre de leur volonté commune d'inscrire la convention collective nationale du golf dans la durée et de lui permettre d'encore mieux répondre aux attentes des salariés et des entreprises de la branche, les partenaires sociaux ont décidé d'ouvrir une négociation portant sur une révision de la grille de classification.
En vue de présenter plus clairement les perspectives de carrière au sein de la branche du golf en prenant en compte les évolutions de ses différents métiers, (notamment compte tenu de la transition écologique, numérique et de certaines évolutions techniques) et les évolutions d'organisation du travail qui impactent les activités et les compétences dans la branche, les partenaires sociaux ont acté le choix d'ouvrir une négociation sur une révision de la grille de classification.
À travers le présent accord de méthode, les partenaires sociaux, visent, à la faveur d'une clarté rédactionnelle de la nouvelle version de la grille de classification, à :
– garantir la lisibilité de la grille pour les employeurs et les salariés ;
– permettre une réelle sécurité juridique tant pour les employeurs que pour les salariés ;
– renforcer les repères pour construire des parcours professionnels ;
– ajuster la grille des salaires minimums conventionnels afin de prendre en compte les impacts éventuels de la révision de la grille de classification des emplois sur tout ou partie de la grille des salaires minimums conventionnels.
Pour mémoire :
– la négociation sur la révision de la grille de classification a été entamée lors de la réunion de la CPPNI du 4 décembre 2023 ;
– elle s'est poursuivie lors des réunions d'un groupe de travail, émanation de la CPPNI, qui s'est réuni à trois reprises depuis le début de l'année 2024, les 25 janvier 2024 et 19 février 2024 et 10 juin 2024 ;
– lors de la réunion de la CPPNI du 17 avril 2024, il a été décidé de procéder, non pas à une simple actualisation de la grille de la classification, mais à une réelle révision de la grille de classification de la convention collective nationale du golf fondée sur une cartographie exhaustive des métiers.
S'agissant d'une révision de la grille de classification de grande ampleur, amenée à être mise en œuvre sur plusieurs mois, les partenaires sociaux ont souhaité prendre des engagements réciproques dans le cadre du présent accord de méthode, destiné à encadrer leurs travaux.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Golf du 13 juillet 1998 est-il toujours applicable ?
Oui. Préambule est en vigueur depuis le 3 juillet 2024, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Golf du 13 juillet 1998, identifiée par le code IDCC 2021.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.