Grilles de classification
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 1408
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 8 janvier 1992
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
1° Niveau 5. Cadres débutants.
Ce niveau est réservé aux cadres débutants possédant un diplôme d'enseignement supérieur obtenu après trois années d'études au minimum, correspondant aux besoins de l'emploi proposé et n'ayant pas ou peu d'expérience pratique.
Ce niveau ne peut recevoir des salariés venant du niveau 4 de la classification du personnel technicien et agent de maîtrise, tel que défini au chapitre V de la présente convention.
2° Niveau 6. Cadres confirmés.
Ce niveau concerne les cadres qualifiés diplômés. Les salariés ayant acquis par leur expérience professionnelle des compétences équivalentes peuvent également accéder directement à cette position.
Ils peuvent exercer un commandement sur du personnel d'exécution et d'encadrement.
Ils assument de larges responsabilités dans les divers secteurs de l'entreprise.
3° Niveau 7. Cadres hautement expérimentés.
Ce niveau concerne les cadres ayant une grande expérience alliée à des connaissances théoriques et pratiques étendues.
Leur expérience et leur compétence permettent une délégation importante des pouvoirs.
Ils peuvent exercer un commandement sur du personnel d'exécution et d'encadrement.
A l'intérieur de ce niveau, les différents coefficients permettent de tenir compte de lma variété des situations en particulier de l'importance des fonctions variant selon la taille et la structure des entreprises et des établissements.
4° Niveau 8. Cadres supérieurs.
Ce niveau est réservé aux cadres de position supérieure. Il est réservé à ceux qui assurent la direction de l'entreprise au plus haut niveau avec la coordination des différents secteurs.
Il peut concerner également la direction, dans les sociétés importantes, d'un encadrement comprenant plusieus cadres des niveaux 5, 6 et 7, placés directement sous leurs ordres.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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- Depuis le 20/12/1985En vigueur
- 20/12/1985 au 24/04/2009Remplacée
- 20/12/1985 au 08/01/1992Remplacée
- 20/12/1985 au 24/04/2009Remplacée
- 20/12/1985 au 02/07/1997Remplacée
- 20/12/1985 au 24/04/2009Remplacée
- 20/12/1985 au 08/01/1992Remplacée
- 08/01/1992 au 02/07/1997Remplacée
- 08/01/1992 au 06/12/2018Remplacée
- 02/07/1997 au 06/12/2018Remplacée
- 02/07/1997 au 06/12/2018Remplacée
- 24/04/2009 au 06/12/2018Remplacée
- 24/04/2009 au 06/12/2018Remplacée
- Depuis le 24/04/2009En vigueur
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- Depuis le 06/12/2018En vigueur
- Depuis le 06/12/2018En vigueur
Questions fréquentes
Cet article de la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 est-il toujours applicable ?
Non. Grilles de classification est abrogé depuis le 6 décembre 2018. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985, identifiée par le code IDCC 1408.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.