Période d'essai.
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 1408
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 20 décembre 1985
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Tout embauchage définitif doit être précédé d'une période d'essai dont la durée est de trois mois pour les cadres des niveaux 5 et 6.
Toutefois, cette période d'essai peut être réduite d'un commun accord à l'embauche ou, au contraire, notamment pour les fonctions présentant des difficultés particulières, être prolongée d'une durée qui ne peut excéder la moitié de celle initialement prévue.
Pour les cadres des positions 7 et 8, la période d'essai peut être fixée, d'un commun accord, à une durée supérieure à trois mois, sans pouvoir excéder six mois.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
- Depuis le 20/12/1985En vigueur
- 20/12/1985 au 24/04/2009Remplacée
- 20/12/1985 au 08/01/1992Remplacée
- 20/12/1985 au 24/04/2009Remplacée
- 20/12/1985 au 02/07/1997Remplacée
- 20/12/1985 au 24/04/2009Remplacée
- 20/12/1985 au 08/01/1992Remplacée
- 08/01/1992 au 02/07/1997Remplacée
- 08/01/1992 au 06/12/2018Remplacée
- 02/07/1997 au 06/12/2018Remplacée
- 02/07/1997 au 06/12/2018Remplacée
- 24/04/2009 au 06/12/2018Remplacée
- 24/04/2009 au 06/12/2018Remplacée
- Depuis le 24/04/2009En vigueur
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- Depuis le 06/12/2018En vigueur
Questions fréquentes
Cet article de la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 est-il toujours applicable ?
Non. Période d'essai. est abrogé depuis le 24 avril 2009. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985, identifiée par le code IDCC 1408.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.