Durée
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1408
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 20 décembre 1985
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée, sauf dénonciation dans les conditions prévues à l'article ci-dessous.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
- Depuis le 20/12/1985En vigueur
- 20/12/1985 au 24/04/2009Remplacée
- 20/12/1985 au 08/01/1992Remplacée
- 20/12/1985 au 24/04/2009Remplacée
- 20/12/1985 au 02/07/1997Remplacée
- 20/12/1985 au 24/04/2009Remplacée
- 20/12/1985 au 08/01/1992Remplacée
- 08/01/1992 au 02/07/1997Remplacée
- 08/01/1992 au 06/12/2018Remplacée
- 02/07/1997 au 06/12/2018Remplacée
- 02/07/1997 au 06/12/2018Remplacée
- 24/04/2009 au 06/12/2018Remplacée
- 24/04/2009 au 06/12/2018Remplacée
- Depuis le 24/04/2009En vigueur
- Depuis le 06/12/2018En vigueur
- Depuis le 06/12/2018En vigueur
- Depuis le 06/12/2018En vigueur
- Depuis le 06/12/2018En vigueur
- Depuis le 06/12/2018En vigueur
Questions fréquentes
Cet article de la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 est-il toujours applicable ?
Oui. Durée est en vigueur depuis le 20 décembre 1985, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985, identifiée par le code IDCC 1408.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.