Grilles de classification
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 1408
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 2 juillet 1997
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
a) Type d'activité
Les techniciens et agents de maîtrise font partie du personnel d'encadrement. Leurs activités requièrent compétence, qualification et responsabilité. Certains peuvent exercer des fonctions de commandement et d'animation.
b) Responsabilité
Personnel qui dispose d'initiatives dans la conduite et l'exécution de son travail.
c) Niveau des connaissances
Personnel possédant les diplômes ou des connaissances professionnelles approfondies.
d) Seuil d'accès des diplômes
Brevet de techniciens supérieur, niveau IV - AM 1.
Diplôme universitaire de technologie, niveau IV - AM 1.
Avec une expérience professionnelle de un an, les diplômes ayant une équivalence reconnue avec ceux figurant ci-dessus seront pris en considération dans les mêmes conditions.
B. - Définition des échelons
Les agents de maîtrise et techniciens sont repris sous le vocable agents de maîtrise.
AM 1 : AM responsable de la conduite et de l'application d'un programme de travail à partir d'instructions précises. Il peut exercer un commandement sur un groupe de personnel de classification inférieure.
AM 2 : AM responsable de l'exécution d'un programme. Il peut exercer un commandement sur un groupe de personnel de classification inférieure, y compris AM 1.
AM 3 : AM responsable de l'exécution d'une mission à la préparation de laquelle il peut être associé. Il peut exercer un commandement sur un personnel de niveau ou d'échelon inférieur.
C. - Grille de classification
Echelon : AM 1
Coefficient : 210
Filière technique :
Echelon 1
Technicien. Contremaître. Chef de chantier.
Filières commerciale, administrative, informatique et comptable :
Echelon 1
Attaché technico-commercial. Inspecteur commercial. Responsable de groupe/section.
Echelon : AM 2
Coefficient : 250
Filière technique :
Echelon 2
Technicien. Contremaître. Chef de chantier.
Filières commerciale, administrative, informatique et comptable :
Echelon 2
Attaché technico-commercial. Inspecteur commercial. Responsable de groupe/section.
Echelon : AM 3
Coefficient : 290
Filière technique :
Echelon 3
Technicien. Contremaître. Chef de chantier.
Filières commerciale, administrative, informatique et comptable :
Echelon 3
Attaché technico-commercial. Inspecteur commercial. Responsable de groupe/section.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
- Depuis le 20/12/1985En vigueur
- 20/12/1985 au 24/04/2009Remplacée
- 20/12/1985 au 08/01/1992Remplacée
- 20/12/1985 au 24/04/2009Remplacée
- 20/12/1985 au 02/07/1997Remplacée
- 20/12/1985 au 24/04/2009Remplacée
- 20/12/1985 au 08/01/1992Remplacée
- 08/01/1992 au 02/07/1997Remplacée
- 08/01/1992 au 06/12/2018Remplacée
- 02/07/1997 au 06/12/2018Remplacée
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- Depuis le 06/12/2018En vigueur
Questions fréquentes
Cet article de la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 est-il toujours applicable ?
Non. Grilles de classification est abrogé depuis le 6 décembre 2018. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985, identifiée par le code IDCC 1408.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.