Grilles de classification

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 1408
État
Abrogé
Applicable depuis
20 décembre 1985
Numéro
2

Que dit ce texte ?

A. - DEFINITION DU NIVEAU IV

a) Type d'activité

Les techniciens et agents de maîtrise font partie du personnel d'encadrement. Leurs activités requièrent compétence, qualification et responsabilité. Certains peuvent exercer des fonctions de commandement et d'animation.

b) Responsabilité

Personnel qui dispose d'initiatives dans la conduite et l'exécution de son travail.

c) Niveau des connaissances

Personnel possédant les diplômes ou des connaissances professionnelles approfondies.

d) Seuil d'accès des diplômes

- brevet de technicien supérieur : niveau IV, A.M. 1 ;

- diplôme universitaire de technologie : niveau IV, A.M. 1.

Avec une expérience professionnelle de un an, les diplômes ayant une équivalence reconnue avec ceux figurant ci-dessus seront pris en considération dans les mêmes conditions.
B. - DEFINITION DES ECHELONS

Les agents de maîtrise et techniciens sont repris sous le vocable " agents de maîtrise ".
A.M. 1

A.M. responsable de la conduite et de l'application d'un programme de travail à partir d'instructions précises.

Il peut exercer un commandement sur un groupe de personnel de classification inférieure.
A.M. 2

A.M. responsable de l'exécution d'un programme. Il peut exercer un commandement sur un groupe de personnel de classification inférieure, y compris A.M. 1.
A.M. 3

A.M. responsable de l'exécution d'une mission à la préparation de laquelle il peut être associé. Il peut exercer un commandement sur un personnel de niveau ou d'échelon inférieur.
ÉCHELON
A.M. 1
COEFFICIENT
210
DESIGNATION
Technicien.
Contremaître.
Chef de chantier.
Secrétaire confirmée.
Comptable principal (1er degré).
ÉCHELON
A.M. 2
COEFFICIENT
250
DESIGNATION
Technicien.
Contremaître.
Technico-commercial.
Secrétaire de direction (1er degré).
Comptable principal (2e degré).
Inspecteur commercial chargé du suivi courant en clientèle.
ÉCHELON
A.M. 3
COEFFICIENT
290
DESIGNATION
Technicien supérieur.
Technico-commercial.
Secrétaire de direction (2e degré).
Responsabilité de comptabilité.
Inspecteur commercial qualifié chargé du suivi courant en clientèle.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 20/12/1985En vigueur
  2. 20/12/1985 au 24/04/2009Remplacée
  3. 20/12/1985 au 08/01/1992Remplacée
  4. 20/12/1985 au 24/04/2009Remplacée
  5. 20/12/1985 au 02/07/1997Remplacée
  6. 20/12/1985 au 24/04/2009Remplacée
  7. 20/12/1985 au 08/01/1992Remplacée
  8. 08/01/1992 au 02/07/1997Remplacée
  9. 08/01/1992 au 06/12/2018Remplacée
  10. 02/07/1997 au 06/12/2018Remplacée
  11. 02/07/1997 au 06/12/2018Remplacée
  12. 24/04/2009 au 06/12/2018Remplacée
  13. 24/04/2009 au 06/12/2018Remplacée
  14. Depuis le 24/04/2009En vigueur
  15. Depuis le 06/12/2018En vigueur
  16. Depuis le 06/12/2018En vigueur
  17. Depuis le 06/12/2018En vigueur
  18. Depuis le 06/12/2018En vigueur
  19. Depuis le 06/12/2018En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 est-il toujours applicable ?

Non. Grilles de classification est abrogé depuis le 2 juillet 1997. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985, identifiée par le code IDCC 1408.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.