Période d'essai.

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 1408
État
Abrogé
Applicable depuis
20 décembre 1985
Numéro
2

Que dit ce texte ?


Tout embauchage définitif est précédé d'une période d'essai dont la durée est fixée à deux mois pour les techniciens et agents de maîtrise (coefficients 210 à 290).

Toute suspension du contrat de travail, ainsi que les stages de formation obligatoire pendant la durée d'essai, a pour effet de prolonger celle-ci d'une durée équivalente à la durée de suspension.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 20/12/1985En vigueur
  2. 20/12/1985 au 24/04/2009Remplacée
  3. 20/12/1985 au 08/01/1992Remplacée
  4. 20/12/1985 au 24/04/2009Remplacée
  5. 20/12/1985 au 02/07/1997Remplacée
  6. 20/12/1985 au 24/04/2009Remplacée
  7. 20/12/1985 au 08/01/1992Remplacée
  8. 08/01/1992 au 02/07/1997Remplacée
  9. 08/01/1992 au 06/12/2018Remplacée
  10. 02/07/1997 au 06/12/2018Remplacée
  11. 02/07/1997 au 06/12/2018Remplacée
  12. 24/04/2009 au 06/12/2018Remplacée
  13. 24/04/2009 au 06/12/2018Remplacée
  14. Depuis le 24/04/2009En vigueur
  15. Depuis le 06/12/2018En vigueur
  16. Depuis le 06/12/2018En vigueur
  17. Depuis le 06/12/2018En vigueur
  18. Depuis le 06/12/2018En vigueur
  19. Depuis le 06/12/2018En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 est-il toujours applicable ?

Non. Période d'essai. est abrogé depuis le 24 avril 2009. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985, identifiée par le code IDCC 1408.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.