Grilles de classification

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 1408
État
Abrogé
Applicable depuis
20 décembre 1985
Numéro
2

Que dit ce texte ?


1° Niveau 5.

Ce niveau est réservé aux cadres débutants possédant un diplôme d'enseignement supérieur (obtenu après trois années d'études au minimum) correspondant aux besoins de l'emploi proposé et n'ayant pas ou peu d'expérience pratique.

Ce niveau ne peut recevoir des salariés venant du niveau 4 de la classification du personnel technicien et agent de maîtrise, tel que défini au chapitre V de la présente convention.

2° Niveau 6.

Ce niveau concerne les cadres confirmés et diplômés. Les salariés ayant acquis, par leur expérience professionnelle, des compétences équivalentes peuvent également accéder directement à cette position.

Les trois coefficients de ce niveau permettent d'apprécier l'évolution du cadre en fonction de ses compétences, de ses responsabilités et de la dimension de l'entreprise.

3° Niveau 7.

Ce niveau concerne les cadres ayant une grande expérience alliée à des connaissances théoriques et pratiques étendues permettant ainsi une délégation importante de pouvoirs.

Les deux indices de ce niveau permettent de tenir compte de la taille des entreprises, ainsi que de la complexité et de l'importance des fonctions assurées.

4° Niveau 8.

Ce niveau est réservé aux cadres de position supérieure.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 20/12/1985En vigueur
  2. 20/12/1985 au 24/04/2009Remplacée
  3. 20/12/1985 au 08/01/1992Remplacée
  4. 20/12/1985 au 24/04/2009Remplacée
  5. 20/12/1985 au 02/07/1997Remplacée
  6. 20/12/1985 au 24/04/2009Remplacée
  7. 20/12/1985 au 08/01/1992Remplacée
  8. 08/01/1992 au 02/07/1997Remplacée
  9. 08/01/1992 au 06/12/2018Remplacée
  10. 02/07/1997 au 06/12/2018Remplacée
  11. 02/07/1997 au 06/12/2018Remplacée
  12. 24/04/2009 au 06/12/2018Remplacée
  13. 24/04/2009 au 06/12/2018Remplacée
  14. Depuis le 24/04/2009En vigueur
  15. Depuis le 06/12/2018En vigueur
  16. Depuis le 06/12/2018En vigueur
  17. Depuis le 06/12/2018En vigueur
  18. Depuis le 06/12/2018En vigueur
  19. Depuis le 06/12/2018En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 est-il toujours applicable ?

Non. Grilles de classification est abrogé depuis le 8 janvier 1992. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985, identifiée par le code IDCC 1408.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.