Prime

Article 1er

En application de l'accord national, signé le 12 février 2002, relatif à la durée légale du travail pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Limousin se sont réunies et ont déterminé les…

Article 1er

En application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, les montants des primes conventionnelles, pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :

8.1. Pour les salariés des entreprises pour lesquels l'accord collectif qui leur est applicable la veille de l'entrée en vigueur du présent accord n'a pas prévu de prime d'ancienneté :

Le montant de la prime d'activité continue est porté à 53 € pour l'horaire mensuel en vigueur et applicable dans l'entreprise. Cette prime est versée au prorata du temps de travail effectif.

L'article 36.1 de la convention collective nationale est modifié comme suit :

« […]

Les taux horaires ci-dessous serviront de base au calcul de la prime d'ancienneté du personnel ouvrier, selon le calendrier indiqué.

Grille de la prime d'ancienneté des ouvriers.

Coefficient : M.O. 100.
Prime horaire à l'ancienneté :
11-1992 : 15,30 F
…

Il est versé une fois par an à l'occasion de la prise du congé principal au salarié ayant au moins six mois d'ancienneté au 1er juin de l'année en cours, une prime de vacances de transition.

Le présent article intègre à l'avenant du 27 juin 2018 un article « 41 bis – Prime transport », dont les mesures prennent effet au 1er mars 2022, et rédigé comme suit :

« Article 41 bis
Prime transport

1. Salariés bénéficiaires

Il est institué pour tous les salariés, ayant 10 mois d'ancienneté consécutifs, une prime qui sera versée au plus tard le 31 décembre de l'année ou par avance en plusieurs paiements telle que, par exemple, par la mensualisation.

Le présent accord précise les conditions d'attribution des points de formation-qualification et de la prime correspondante, mentionnées au point 2 de l'article 2.05 a de la convention collective.

L'article 7 de la troisième section de la partie V intitulé « Article 7 “ Modalités d'application ” » est remplacé par les stipulations suivantes :

« Section 3
Prime d'ancienneté

Article 7
Modalités d'application

A3. 4.2.1. Prime d'internat de 5 % dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés

La prime d'internat est attribuée aux personnels subissant dans le mois considéré au moins trois contraintes parmi celles énoncées ci-dessous :

- surveillance de nuit…

Sauf dispositions particulières, une prime ou gratification de fin d'année de transition, fixée par le présent accord à 310 euros, est accordée aux salariés dont l'ancienneté est d'au moins 6 mois et figurant à l'effectif au moment de son paiement.

Le montant de la prime d'intermittence est porté à 3,3 % du salaire annuel de base perçu au titre du contrat de travail intermittent pour les salariés ayant 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise, inscrits à l'effectif le jour du versement et dont la durée annuelle de travail est inférieure à 1 000 heures.

Les partenaires sociaux ont engagé des négociations afin d'améliorer les conditions de travail des salariés de la branche de la restauration de collectivités et maintenir le pouvoir d'achat de ces derniers dans le contexte économique actuel.

Le montant de la prime d'intermittence est porté à 3,5 % du salaire annuel de base perçu au titre du contrat de travail intermittent pour les salariés ayant 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise, inscrits à l'effectif le jour du versement et dont la durée annuelle de travail est inférieure à 1 000 heures.

De manière à compenser les disparités, les écarts salariaux et la cherté de la vie dans le département de la Guyane, chaque salarié bénéficie d'une prime mensuelle ayant la nature de salaire, dénommée " prime de vie chère ".

La présente prime est payée mensuellement à tout salarié…

Les responsables de pouponnières exerçant dans les pouponnières du secteur social bénéficient d'une prime fonctionnelle de 14 points.

Les salariés exerçant des fonctions de gérant de tutelle bénéficient d'une prime fonctionnelle de 11 points.

Les salariés exerçant la…

De manière à compenser les disparités, les écarts salariaux et la cherté de la vie dans le département de la Martinique, chaque salarié bénéficie d'une prime mensuelle ayant la nature de salaire, dénommée " prime de vie chère ".

La présente prime est payée mensuellement à tout…

De manière à compenser les disparités, les écarts salariaux et la cherté de la vie dans le département de la Guadeloupe, chaque salarié bénéficie d'une prime mensuelle ayant la nature de salaire, dénommée " prime de vie chère ".

La présente prime est payée mensuellement à tout…

Une prime pour contraintes conventionnelles particulières est attribuée aux personnels subissant, dans le mois considéré, au moins quatre contraintes quelconques parmi celles énoncées ci-dessous :
– trois prises de travail jour encadrant deux coupures d'activité ;
– période de travail…

Afin de fidéliser le personnel de l'entreprise et de reconnaître le travail accompli par les salariés au sein des entreprises et exploitations agricoles les employant, une prime d'ancienneté est accordée à tous les salariés ayant atteint 2 années d'ancienneté dans l'entreprise.

Il est institué pour tous les salariés ayant 9 mois d'ancienneté sur l'exploitation une prime annuelle calculée à raison de 1/12 de la rémunération brute conventionnelle, y compris les heures supplémentaires perçues au cours de l'année civile.

Tous les salariés visés par le présent accord bénéficient, quelle que soit la date de leur embauchage et sans condition d'ancienneté, des droits prévus par la convention collective du 15 janvier 1981 en matière de formation professionnelle et, pour les personnels de la catégorie employés, de la prime de…