A. - Classification des emplois
- annulé et remplacé par l'avenant n° 21 du 21 février 1997 étendu par arrêté du 25 juillet 1997 JORF 2 août 1997 -
B. - Salaire de base minimum (SBM)
- supprimé par avenant n° 43 du 20 juillet 2007
C. - Revenu minimum mensuel (RMM)
- supprimé par avenant n° 43 du 20 juillet 2007
1. Calcul
Le salaire minimum mensuel conventionnel est obtenu par la somme de deux éléments :
a) Le montant de la base correspondant à la position 1.1.
b) La valeur des points attribués à chaque position.
2. Eléments intégrés dans le salaire de comparaison
Articles supprimés
Les parties sont convenues de définir un salaire horaire minimum professionnel pour chaque catégorie professionnelle.
Le salaire horaire minimum professionnel est fixé en fonction du coefficient hiérarchique de chaque catégorie professionnelle par un avenant annexé à la présente convention.
4.1. Classification
A chaque emploi est attribué un coefficient ou une tranche coefficient. Chaque année, les partenaires sociaux détermineront une valeur de point. Pour déterminer le salaire minimum d'embauche d'un salarié, il convient de multiplier le coefficient par la valeur du point. Le SMIC est évalué à la date…
Dans les établissements à activité continue dans lesquels les salariés sont amenés à exercer une activité de restauration, ou de services à caractère hôtelier, au bénéfice de convives dépendants, un service minimum, qui ne saurait remettre en cause le droit de grève, sera en tous cas assuré.
Le salaire minimum conventionnel afférent à chaque emploi est calculé sur la base de la valeur du point appliquée aux coefficients des grilles de classifications prévues par la présente convention.
Le salaire conventionnel correspond à la durée légale du travail.
Le salaire minimum national professionnel est fixé à 27,04 F pour le coefficient 100 auquel il faut ajouter, pour les coefficients 140, 145 et 150 : 0,70 F par heure, et 0,35 F par heure pour les coefficients supérieurs. Le barème des minima est en conséquence fixé comme suit.
A - Classification des ouvriers
Il sera attribué, à chaque ouvrier, un coefficient dépendant de son classement dans la grille de classification, annexée à la présente convention (Annexe I).
Le classement devra tenir compte de ses compétences, de ses responsabilités et de son degré…
A.-CLASSIFICATION DES ETAM
Il sera attribué à chaque ETAM un coefficient dépendant de son classement dans la grille des classifications, annexée à la présente convention.
Le classement devra tenir compte de ses compétences, de ses responsabilités et de son degré d'autonomie.
En application de l'article 1er, le salaire horaire minimum de la région Île-de-France à partir du 1er février 2021 est de :
a) Pour le personnel de fabrication
| Coefficient | Salaires horaire minimum | ||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 155 | 10,60 | ||||||||||||||||||||||
| 160 | 10,86 | ||||||||||||||||||||||
| 170 | 11,38 | ||||||||||||||||||||||
175Lire l’article en entierÎle-de-France Accord n° 52 du 23 janvier 2018 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2018En vigueur · depuis 2018
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