Article 161
En vigueurCode civil
En bref
- Code
- Code civil
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (30)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 30 qui citent cet article dans leur texte.
- Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubinTribunal judiciaire de Nîmes · 04/03/2026 · Prononce l'adoption plénière
- Décision civ1Cour de cassation · 04/02/2026 · rejet
- Demande d'adoption nationale plénièreTribunal judiciaire d'Albi · 19/01/2026 · Prononce l'adoption plénière
- Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformitéTribunal judiciaire de Valenciennes · 18/12/2025 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Demande d'adoption nationale plénièreTribunal judiciaire de Nîmes · 03/12/2025 · Prononce l'adoption plénière
- Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubinTribunal judiciaire de Privas · 21/11/2025 · Prononce l'adoption plénière
- expertise de droitCour de cassation · 19/11/2025 · cassation
- Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubinTribunal judiciaire de Privas · 17/10/2025 · Prononce l'adoption plénière
- Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubinTribunal judiciaire de Privas · 17/10/2025 · Prononce l'adoption plénière
- Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubinTribunal judiciaire de Privas · 17/10/2025 · Prononce l'adoption plénière
- Demande d'adoption nationale plénièreTribunal judiciaire d'Albi · 08/09/2025 · Prononce l'adoption plénière
- Demande d'adoption nationale plénièreTribunal judiciaire de Nîmes · 04/06/2025 · Prononce l'adoption plénière
Questions fréquentes
Que dit l’article 161 du code civil ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Des personnes.
L’article 161 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 161 ?
30 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.