Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption plénière
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Privas
- Décision du
- 17 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 25/01732
- Formation
- 1ere CHAMBRE
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 480 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Privas dans cette affaire ?
Prononce l'adoption plénière. La juridiction a statué le 17 octobre 2025, sous le numéro 25/01732.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01732. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.