Article 434
En vigueurCode de procédure pénale
En bref
- Code
- Code de procédure pénale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Si le tribunal estime qu'une expertise est nécessaire, il est procédé conformément aux articles 156 à 166,168 et 169.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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3 versions depuis l’origine- Jusqu’au 01/10/1994Version antérieureLire sur Légifrance
- 01/10/1994 au 02/09/1993Version antérieureLire sur Légifrance
- 02/09/1993 au 01/01/2029En vigueur
Comment les juges l’appliquent (9)
Les décisions du corpus qui citent cet article dans leur texte.
- Décision crCour de cassation · 17/09/2025 · rejet
- Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnelsCour d'appel de Douai · 01/06/2023
- Décision crCour de cassation · 09/02/2022 · rejet
- Décision crCour de cassation · 04/11/2021 · cassation
- Décision crCour de cassation · 04/11/2021 · cassation
- Décision crCour de cassation · 18/12/2018 · cassation
- Décision crCour de cassation · 20/12/2017 · qpcother
- Décision crCour de cassation · 29/11/2017 · rejet
- douanesCour de cassation · 27/02/2013 · rejet
Questions fréquentes
Que dit l’article 434 du code de procédure pénale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article 434 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 434 ?
9 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.