Article 435
En vigueurCode de procédure pénale
En bref
- Code
- Code de procédure pénale
- État
- En vigueur
Que dit cet article ?
Les témoins sont cités ainsi qu'il est dit aux articles 550 et suivants.
Source : Légifrance, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Comment les juges l’appliquent (16)
Les 12 décisions les plus récentes, sur 16 qui citent cet article dans leur texte.
- portéeCour de cassation · 04/03/2025 · cassation
- Décision crCour de cassation · 04/12/2024 · cassation
- conditionCour de cassation · 29/06/2022 · cassation
- règles applicablesCour de cassation · 20/10/2021 · rejet
- portéeCour de cassation · 20/02/2019 · irrecevabilite
- Décision crCour de cassation · 06/11/2018 · rejet
- Décision crCour de cassation · 05/09/2018 · rejet
- Décision crCour de cassation · 15/05/2018 · cassation
- Décision crCour de cassation · 29/03/2017 · cassation
- Décision crCour de cassation · 06/09/2016 · cassation
- règles applicablesCour de cassation · 01/06/2016 · cassation
- nullitéCour d'appel de Montpellier · 18/02/2010
Questions fréquentes
Que dit l’article 435 du code de procédure pénale ?
Le texte intégral est reproduit sur cette page, dans les termes publiés par Légifrance, sans réécriture. Il figure au Partie législative.
L’article 435 est-il toujours en vigueur ?
Oui. L’état provient de Légifrance et suit ses mises à jour.
Comment les juges appliquent-ils l’article 435 ?
16 décisions du corpus Acryos citent cet article dans leur texte. Les plus récentes sont listées sur cette page, avec leur juridiction, leur date et leur sens.