Travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998. Remplacée par la convention collective nationale des employ

Suite à l'accord d'étape qu'elles ont signé le 16 septembre 2013, les parties signataires décident qu'à compter du 1er janvier 2014 les salaires mensuels bruts minima garantis des employés/techniciens des agences de presse sont établis conformément au tableau joint au présent accord.

Salaires mensuels bruts minima garantis pour 151,67 heures

Employés, techniciens des agences de presse

Valeurs au 1er janvier 2014.

(En euros.)

Les partenaires sociaux ont engagé des négociations pour la révision des dispositions conventionnelles, des classifications et des salaires minima applicables aux salariés des agences de presse employés/techniciens et cadres.

Les signataires rappellent que, conformément aux dispositions de l'accord d'étape du 16 septembre 2013, chaque salarié déjà en poste devra percevoir, à compter du 1er janvier 2014, une rémunération totale brute mensuelle au minimum maintenue.

Bagnolet, le 5 décembre 2013.
La fédération UNSA spectacle et communication, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur,
La fédération UNSA spectacle et communication, déclarée le 30 janvier 2003, vous confirme son adhésion à la convention collective nationale du travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998 (idcc no 2014), ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.
Nous vous joignons copies des notifications que nous avons adressées à l'ensemble des partenaires sociaux représentatifs dans le champ de cette convention.
Vous remerciant de votre attention, nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de notre parfaite considération.
Le secrétaire général.

Annexe IV

Salaires mensuels minima et prime d'ancienneté des employés et techniciens des agences de presse

Valeurs au 16 septembre 2013. – Base 151,67 heures

(En euros.)

Annexe III

Définitions des emplois repères

Annexe II

Classification des employés et techniciens
Filières professionnelles et fonctions repères

Annexe I

Classification des employés et techniciens

Les partenaires sociaux ont engagé des négociations pour la révision des dispositions conventionnelles, des classifications et des salaires minima applicables aux salariés des agences de presse employés/ techniciens et cadres.

1. Accord

Les employés de l'entreprise bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu et l'organisation de leur travail, ainsi que sur la définition et la mise en oeuvre d'actions destinées à améliorer les conditions de travail dans l'entreprise.

Les opinions émises par les employés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement, ni aucune mesure discriminatoire à leur égard.

L'observation des lois s'imposant à tous les citoyens, les organisations contractantes rappellent le droit, pour les employés des agences de presse, d'adhérer librement et d'appartenir à un syndicat professionnel constitué en application du livre IV du code du travail.

Les employeurs s'engagent à ne pas prendre en considération le fait, pour les employés des agences de presse, d'appartenir ou non à un syndicat pour arrêter leurs décisions en ce qui concerne…

En vue de résoudre les conflits pouvant résulter de l'application de cette convention collective et afin d'apporter les éléments de solution aux litiges individuels ou collectifs qui pourraient surgir de son interprétation, une commission paritaire de conciliation sera nommée dans chaque cas litigieux.

Cette commission sera composée de 3 représentants désignés par les organisations syndicales d'employeurs et de 3 représentants désignés par les organisations syndicales des…

La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du jour où elle est applicable. A défaut de notification par l'une des parties, 6 mois avant l'expiration de ces 3 années, de sa volonté de ne plus être liée par tout ou partie de la convention collective, cette dernière continue de produire ses effets par périodes successives d'un an par tacite reconduction.

Chaque partie signataire peut toujours se dégager, chaque année reconduite, par une notification faite 6…

La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et les employés non cadres des agences de presse, ci-dessous dénommés et définis " employés ".

Par " agences de presse " il y a lieu d'entendre les entreprises figurant sur la liste parue au Journal officiel sur proposition de la commission paritaire des publications et agences de presse (section agences).

La présente convention s'applique au territoire métropolitain, à…