Adhésion par lettre du 21 novembre 2013 de l'UNSA spectacle et communication à la convention
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 2014
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 21 novembre 2013
Que dit ce texte ?
Bagnolet, le 5 décembre 2013.
La fédération UNSA spectacle et communication, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur,
La fédération UNSA spectacle et communication, déclarée le 30 janvier 2003, vous confirme son adhésion à la convention collective nationale du travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998 (idcc no 2014), ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.
Nous vous joignons copies des notifications que nous avons adressées à l'ensemble des partenaires sociaux représentatifs dans le champ de cette convention.
Vous remerciant de votre attention, nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de notre parfaite considération.
Le secrétaire général.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998. Remplacée par la convention collective nationale des employ est-il toujours applicable ?
Non. Adhésion par lettre du 21 novembre 2013 de l'UNSA spectacle et communication à la convention est abrogé depuis le 1 juillet 2017. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998. Remplacée par la convention collective nationale des employ, identifiée par le code IDCC 2014.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.