Travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998. Remplacée par la convention collective nationale des employ

IDCC 2014CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Convention collective nationale du travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998. Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 (IDCC 3221)

Légifrance ↗

Établissements: 0; qui la déclarent
Articles: 49; importés du fonds KALI
Jurisprudence: 4; décisions citant ce texte
Texte officiel: Légifrance; source de référence

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Que dit cette convention ?

49 articles importés du fonds KALI, tous abrogés.

Cette convention est abrogée : aucun de ses articles n’est plus applicable. Son texte reste consultable pour les situations antérieures, notamment en contentieux.

Accord du 16 septembre 2013 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2014

Non applicable · depuis le 16/09/2013

Accord du 16 septembre 2013 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2014

Les partenaires sociaux ont engagé des négociations pour la révision des dispositions conventionnelles, des classifications et des salaires minima applicables aux salariés des agences de presse employés/ techniciens et cadres.

1. Accord

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Encadrement non journaliste SAPHIR-SAPIG SAM-SANOV-SATOV

Non applicable · depuis le 29/11/2000

Accord du 29 novembre 2000 relatif aux salaires (agences de presse)

CLASSIFICATION	COEFFICIENT
	minimum

Assimilés cadres	150
Cadres groupe I	165
Cadres groupe II	180
Cadres groupe III	210

CLASSIFICATION	COEFFICIENT
	minimum

Assimilés cadres	150
Cadres groupe I	165
Cadres groupe II	180
Cadres groupe III	210

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Avenant du 20 janvier 2014 à l'accord du 16 septembre 2013 relatif aux salaires minima et aux primes

Non applicable · depuis le 01/01/2014

Avenant du 20 janvier 2014 à l'accord du 16 septembre 2013 relatif aux salaires minima et aux primes

Annexes

Non applicable · depuis le 16/09/2013

Accord du 16 septembre 2013 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2014

Annexe I

Classification des employés et techniciens

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Annexes

Non applicable · depuis le 16/09/2013

Accord du 16 septembre 2013 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2014

Annexe II

Classification des employés et techniciens
Filières professionnelles et fonctions repères

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Jurisprudence citant cette convention(4)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Versailles · 12/10/2023

Demande d'indemnités ou de salaires

Cour d'appel de Versailles · 23/03/2023

Décision soc

Cour de cassation · 09/06/2022 · cassation

Décision sociale

Cour d'appel de Versailles · 12/10/2011

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998. Remplacée par la convention collective nationale des employ ?

0 établissements déclarent le code IDCC 2014 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998. Remplacée par la convention collective nationale des employ ?

49 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.