Salaires au 1er décembre 2000
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 2014
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 29 novembre 2000
Que dit ce texte ?
1. Les parties décident d'un second palier d'augmentation pour l'année 2000, fixé à 1,20 %, applicable sur les barèmes de salaires à compter du 1er décembre 2000.
2. La FFAP s'engage à diffuser les nouveaux barèmes des salaires au 1er décembre 2000 aux agences de presse et aux partenaires sociaux.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998. Remplacée par la convention collective nationale des employ est-il toujours applicable ?
Non. Salaires au 1er décembre 2000 est abrogé depuis le 1 juillet 2017. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998. Remplacée par la convention collective nationale des employ, identifiée par le code IDCC 2014.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.